S.A.S. au capital de 6.290.000 € dont le siège social est situé à Tiffauges 85130 ; Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le n° B 063 200 604 ; Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général de ladite société ; Ci-après désignée "La société"
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives aux dernières élections des représentants du personnel, en novembre 2023 ci-dessous désignées :
la CFDT représentée par M. en qualité de délégué syndical ; la CFE-CGC représentée par M. en qualité de délégué syndical.
d'autre part,
Préambule
A l’occasion des négociations sur les salaires ainsi que des négociations sur l’égalité professionnelle, les parties ont souhaité poursuivre les modalités de périodicité et de regroupement des thèmes de la négociation obligatoire dans l’entreprise.
Il a donc été décidé ce qui suit :
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la poursuite de l’intégralité des modalités de « l’Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein de MCPP France » du 9 décembre 2020.
Article 2. Durée et suivi de l’accord
Le présent avenant est donc conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Article 3. Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Il sera transmis auprès de la Direction Départementale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par voie dématérialisée sur la plateforme visée à l’article D.2231-4 du Code du travail. Il sera versé, en version anonymisée, dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il sera également remis au Secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon. Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera affiché dans l'entreprise, sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Tiffauges, le 17 mars 2025
Pour la société MCPP FrancePour la CFE- CGC M.M. Directeur Général
