MCPP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06320060400021

• Un avenant n°1 à l'accord Négociation périodique obligatoire du 09/12/2020 (T08525062664)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord modificatif formalisant un régime collectif de Prévoyance (T08525062372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord modificatif formalisant un régime collectif de frais de santé non-cadres (T08525062371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 18/12/2017 (T08524061222)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 18/12/2017 (T08522006691)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T08521004482)
  Début : 30/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08520003589)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A08518004059)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMMES (T08525062661)
  Début : 18/03/2025 Fin : 17/03/2029
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524061221)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08520004239)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08520004240)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008345)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08523009040)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002147)
  Début : 16/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006268)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004649)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08520003104)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE COVID-19 (T08520003200)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003105)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001452)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T08519001489)
  Début : 14/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002149)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001411)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000145)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (A08517003932)
  Début : 03/10/2017 Fin : 02/10/2018
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