La Société MCSA SIPEM, représentée par xx, agissant en qualité de Directeur de site, d’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives de MCSA SIPEM soussignées, prises en la personne de leurs représentants :
L'organisation syndicale représentative CFDT, représentée par xx, délégué syndical, et
L'organisation syndicale représentative CGT, représentée par xx, délégué syndical.
Ci-après désignées ensemble les «
Organisations syndicales », d’autre part.
PREAMBULE
MCSA SIPEM et ses organisations syndicales représentatives se sont rencontrées à plusieurs reprises depuis le 8 janvier 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L2242-1 du code du Travail. A l’issue de ces réunions, les parties se sont accordées pour rédiger un accord relatif à la prime de pause pour équipes alternantes modifiée par la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (CCNM) à compter de l’année 2024. Les autres mesures arrêtées lors de ces négociations annuelles donnent lieu à la rédaction d’accords séparés.
Ainsi, les parties signataires ont décidé de la mesure suivante :
Article 1 - Prime de pause pour équipes alternantes
Cette contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives, appelée « pause casse-croûte » au sein de MCSA SIPEM a vu sa formule de calcul modifiée par la nouvelle convention collective dans son article 144. La formule de calcul était auparavant basée sur le taux horaire brut du salarié. À compter du 1er janvier 2024, le montant doit être calculé sur la base du salaire minimum hiérarchique (SMH) en application des dispositions de la nouvelle CCNM. Les parties conviennent de maintenir le calcul de cette prime sur le taux horaire brut du salarié, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, sans apporter d’autre modification aux dispositions conventionnelles.
Article 2 – Dispositions relatives à l’accord
2.1- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 08 mars 2024. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. 2.2 - Dépôt – Publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail (ce dépôt sur la plateforme se substitue au dépôt en deux exemplaires (électronique et papier) auprès de la DREETS : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Méreau, le 08/03/2024
En quatre exemplaires (paraphés et signés)
Pour l’entreprise MCSA SIPEM,
M. xx
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
