Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
PROCES VERBAL D’ACCORD
Rappel du déroulement de la NAO
Réunion préparatoire : 17.06.23
1ère réunion : 20.06.23
2ème réunion : 24.06.23
3ème réunion : 28.06.23
Rappel des demandes de la CGT
Augmentation générale de 180€ brut / mois
Augmentation de la prime d’assiduité actuelle de 400€ à 600€ par semestre
Prime de partage de la valeur de 1000€
Aménagement horaire : RTT au volontariat
Paiement du 13ème mois : revenir à l’ancien mode de paiement en 2 fois
Propositions de la Direction mises en application
Augmentation générale de 100€ ; celle-ci sera appliquée à partir du 01.06.2024
Cette augmentation ne concerne pas les contrats d’apprentissage, les contrats basés sur la valeur du SMIC et les contrats ayant débuté à partir du 01.06.24.
Augmentation individuelle : enveloppe globale à répartir de 2.5% appliquée à partir du 01.06.2024.
Partage de la valeur
Prime de partage de la valeur de 1000€ modulée en fonction du temps de présence effective pendant l’année écoulée selon dispositions prévues par l’article 9 de la loi n°2023-1107 du 29.11.23. Un accord spécifique sera signé sur la 1ère quinzaine de juillet pour mise en paiement avant la fin juillet 2024.
Début de la négociation sur les conséquences d’un bénéfice exceptionnel de l’entreprise s’agissant du partage de la valeur selon l’article 8 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre portant transposition de l’article 9 de l’accord national interprofessionnel signé le 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. La négociation porte sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (BNF) et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent. Les échanges vont se poursuivre.
Revalorisation et modification du calcul de la prime d’assiduité à compter du 01.07.2024
Suppression de la franchise relative à la période des 12 mois précédant le semestre de calcul
Modification des paliers comme suit :
0J absence500 €
1J absence350 €
2J absence200 €
3J absence100 €
Maintien du paiement du « 13ème mois » au trimestre ; en revanche un acompte de 400€ sur le salaire du mois de décembre sera versé au plus tard le 5 décembre de chaque année afin de faciliter l’achat des cadeaux de fin d’année.
Fait à St-Nazaire, le 28 Juin 2024 en 2 exemplaires originaux et une version électronique.
La PrésidenteLe Délégué Syndical CGT xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
