MECASOUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34198436700019

• NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04424063017)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECASOUD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04423018668)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECASOUD

• ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04422015253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECASOUD

• Procès-verbal d'accord - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421011354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420007853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECASOUD

• Accord collectif sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04420007855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL relatif à la NAO 2020 (T04420007857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04419003482)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la Journée de Solidarité (T04419002664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04424063016)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2029
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425067352)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04425066548)
  Début : 27/06/2025 Fin : 27/06/2026
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• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04425066546)
  Début : 27/06/2025 Fin : 27/06/2026
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• PV NEGOTIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04425066547)
  Début : 27/06/2025 Fin : 27/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROF. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04422015798)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/10/2025
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• Accord collectif sur l'octroi d'une prime de partage de la valeur (T04424063144)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419003865)
  Début : 30/04/2019 Fin : 29/04/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419002663)
  Début : 18/01/2019 Fin : 17/01/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421011352)
  Début : 16/07/2021 Fin : 16/07/2021
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