PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE :
La Société MECASOUD représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX d'une part,
ET :
L'organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX d'autre part,
Conformément à l’article L.2242-6 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires organisées au sein de MECASOUD ont permis d’aborder le thème des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
L’employeur atteste avoir engagé sérieusement et loyalement les négociations. Lors de la réunion préparatoire du 06.06.25, il a été remis au délégué syndical un état des lieux de la situation de l’emploi présentant notamment :
L’évolution des effectifs par CSP, sexe et type de contrat sur les derniers exercices
Les salaires effectifs par CSP et pour les postes les plus représentés (moyenne des salaires et mesure de la dispersion des rémunérations)
Cette réunion d’ouverture a été suivie de 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 12 et 18.06.25 au siège social de l’entreprise.
Etat des propositions respectives des parties
L'organisation syndicale CGT
Augmentation générale de 90€ / mois (AG+AI) Aucune demande spécifique n’a été formulée en rapport avec d’éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La direction
Augmentation générale de 40€ brut /mois + enveloppe AI de 0.65% soit 1200 € brut / mois à répartir entre les salariés ; application à compter du 01.06.2025.
Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est un principe reconnu par les 2 parties. Il n’existe pas d’écart de rémunération en raison du sexe du salarié. Les écarts de rémunération sont liés aux compétences. La direction continuera à veiller à ne pas faire de discrimination liée au sexe en matière d’augmentation salariale ou de recrutement.
Fait à Saint-Nazaire le 27.06.25, en 2 exemplaires originaux et une version électronique.
La Présidente de MECASOUDLe Délégué Syndical CGT XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX
