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ACCORD DE METHODE
POUR LA REVISION DE LA CLASSIFICATION
« Les termes évoquant des fonctions dans le présent accord (ex. salariés) sont accordés au masculin. Ceci est uniquement dû au souhait de ne pas alourdir sa lecture par l’usage systématique d’une double formulation. La direction de Médecins du Monde et les syndicats signataires invitent les lecteurs et lectrices à avoir présent à l’esprit la féminisation de chaque fonction mentionnée. »
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :62, rue Marcadet 75018 Paris
Représentée par : En qualité de : Directeur Général
D’une part et
, déléguée syndicale,
, délégué syndical,
D’autre part, Préambule :
Notre classification actuelle datant de 2008, les partenaires sociaux et la Direction des Ressources Humaines (DRH) ont souhaité ouvrir la réflexion sur la mise à jour et l’éventuelle refonte de la grille de classification des emplois afin de prendre en compte l’évolution de notre association et de son contexte. Cela s’inscrit dans le cadre du Projet Humain et fait partie des sept chantiers prioritaires de transformation. L’enjeu de notre Association est de poursuivre son développement en fidélisant ses collaborateurs et en attirant de nouveaux profils. Des réunions de travail ont eu lieu entre avril 2017 et février 2018, entre DRH, délégués syndicaux et membres représentant chaque instance représentative du personnel (CE, CHSCT et DP). En février 2018, un chef de projet dédié a proposé une méthodologie et un calendrier prévisionnel et à l’issue des réunions de travail, des modalités de fonctionnement ont été définies.
Périmètre
Il a été convenu entre les parties de revoir l’ensemble des emplois existants concernant les salariés de droit français.
La méthode utilisée
En l’absence de rattachement à une convention collective, Médecins du Monde établira une méthode de classification des emplois. Cette méthode se basera sur une approche « emplois », par critères classant. Les grands principes de cette approche permettent de différencier d’une part le positionnement des emplois (et non des postes) dans la grille de classification et d’autre part le positionnement des salariés sur un emploi et un niveau de la grille de classification (cf. schéma ci-dessous).
Emploi Salarié Catégorie Niveau Classification individuelle Emploi Salarié Catégorie Niveau Classification individuelle
Les acteurs
Un
chef de projet est désigné par la direction des ressources humaines pour conduire le projet.
Un
Groupe de Travail Classification est constitué pour suivre et contribuer à ce projet (précision d’un planning d’avancement, travail sur la méthodologie et test de la méthodologie).
Il est composé :
Du chef de projet classification
Du directeur des ressources humaines
Des délégués syndicaux
De 2 membres représentants de chaque instance représentative du personnel (CE, CHSCT et DP), désignés par chaque instance.
Ce groupe de travail classification se réunira en fonction des besoins de chaque phase du projet mais au minimum une fois par mois.
Les travaux de ce groupe de travail seront validés par le directeur des ressources humaines et la direction générale.
Des
salariés volontaires et/ou désignés, tous représentant un emploi particulier, seront sollicités pour une phase spécifique de production d’une description de leur emploi, lors d’ateliers collectifs.
Les
directeurs et responsables de service seront sollicités pour des productions et validations : descriptions des emplois, pesée des postes, positionnement des salariés.
Le di
recteur général, les directeurs, le Conseil d’Administration (CA) et les référents RH au CA, portés par le directeur des ressources humaines, interviendront, en fonction de leur domaine respectif, sur la validation des étapes clés, l’arbitrage si nécessaire et la coordination de la communication.
Le planning prévisionnel/calendrier
Le planning prévisionnel général du projet classification a été établi en 5 phases.
Phase 0 : Organisation du projet dont le planning, détermination du rôle des différents acteurs– Janvier 2018
Phase 1 : Inventaire et définition des emplois : construction de l’architecture des emplois (nomenclature), description des activités et compétences Février-Mai 2018
Phase 2 : Classification des emplois
Construction outil de pesée avec critères et comparaison benchmark – Mars/Mai
Cotation et classement des emplois dans les catégories - Mai/Juin
Phase 3 : Positionnement des salariés
Construction outil de positionnement dans les niveaux - Mai/Juillet
Positionnement des salariés suivant critères– Aout/Septembre
Phase 4 : Etude des niveaux de salaires – Mars-Septembre
Phase finale : Accord, signature et mise en application: Octobre 2018
En parallèle: simulation des résultats et estimation des incidences économiques + communication auprès des salariés Ce projet de classification a pour but d’aboutir au 15 octobre 2018. Néanmoins, les parties se tiendront informées de l’état d’avancement des travaux et du glissement éventuel du planning prévisionnel. Une application rétroactive au 1er janvier 2018 est prévue sous réserve de la faisabilité financière et de la mise en œuvre du projet en 2018.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux dont un exemplaire (une version papier et une version électronique) sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Cet accord sera affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 25 juin 2018
Directeur Général
Déléguée SyndicaleDélégué Syndical
62 rue Marcadet 75018 PARIS - t. +33(0) 1 44 92 15 15 - f. +33(0) 1 44 92 99 99 - www.medecinsdumonde.org ------ Association reconnue d’utilité publique – APE 853 K – SIRET : 321 018 749 00 127
