La société MEDIAPOSTE, Représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines. Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives
Pour la C.F.D.T., dûment désigné,XXXX
Pour la CFE-CGC, dûment désigné,XXXX
Pour la C.F.T.C., dûment désigné,XXXX
Pour la CGT, dûment désigné, XXXX
Pour FO, dument désigné,XXXX
Pour SUD, dument désigné,XXXX
Ci-après les « Organisations syndicales représentatives »
Préambule :
A la suite d’une expérimentation sur la pratique du télétravail par les personnels du Centre de la Relation Clients de MEDIAPOSTE à Champigny dont le bilan a été positif, les Parties conviennent de modifier l'accord télétravail initial pour inclure ces personnels dans les fonctions éligibles décrites dans l’Annexe 1.
Article 1 : Elargissement des fonctions éligibles au télétravail
Le présent avenant élargit la liste des fonctions éligibles décrites dans l’Annexe 1 de l'accord Télétravail au sein de MEDIAPOSTE du 20 décembre 2021 pour y inclure :
L’ensemble des fonctions du déploiement commercial de la DGA commerce
L’ensemble des fonctions de développement commercial de la DGA commerce
Article 2 : Avenant au Contrat de Travail
Un avenant au contrat de travail sera établi pour formaliser les conditions de télétravail, conformément à l’accord Télétravail au sein de MEDIAPOSTE du 20 décembre 2021.
Article 3 : Entrée en Vigueur
Le présent avenant entre en vigueur de manière rétroactive au 1er août 2024 et remplace toute disposition antérieure relative au télétravail pour les salariés visés à l’article 1.
ARTICLE 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
ARTICLE 5 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera déposé, dans les formes et délais légaux, en deux exemplaires dont une version électronique à la DREETS. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord. Il sera également déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire. Il sera affiché sur les tableaux réservés à l'information du personnel et tenu à la disposition des salariés. Le comité social et économique central sera également informé du contenu du présent accord à compter de sa signature par les parties. Enfin, le présent accord devra faire l’objet d’une publication en ligne, sans mentionner les noms et prénoms des signataires, conformément à l’article R. 2231-1 du Code du travail. Fait à Montrouge, en neuf exemplaires originaux, le 1er août 2024
Pour MEDIAPOSTEXXXX
Pour la C.F.D.T.Pour la C.F.T.C. Pour la C.F.E.-C.G.C XXXX XXXX XXXX
