L’Association Mémoires et Perspectives dont le siège est 29 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL
Représentée par Monsieur XXX, Président de l’Association
d’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes
- C.F.D.T. représentée par Madame xxx
- C.F.T.C. représentée par Madame xxx
d’autre part,
Il a été convenu de modifier les paragraphes sur l’utilisation du compteur d’heures individuel de l’article 2 qui deviennent :
ARTICLE 2 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties se mettent d'accord pour annualiser le temps de travail dans le respect du code du travail et de la Convention Collective Nationale 51.
Les différents dispositifs de réduction de travail négociés lors du passage aux 35 heures restent en vigueur pour les salariés en bénéficiant.
Chaque année est calculé le temps de travail pour l'année en cours pour un temps plein sur la base de 35 heures par semaine (journée de 7 heures).
Exemple : Calcul du nombre d’heures théoriques pour l’année 2019
Pour 2019, le nombre d’heures à effectuer est de 1 757 heures (congés annuels compris). Ce nombre est obtenu en calculant le nombre de jours travaillés par mois (hors week-end et
jours fériés). Ce nombre de jours est ensuite multiplié par 7 heures, puis, au total, il est ajouté les 7 heures de solidarité.
La durée du travail effectif, hors contingent annuel de congés correspondant aux 5 semaines légales auxquelles est ajouté un jour soit 26 jours, sera pour 2019 de 1 757 – 182 = 1575 heures.
Ces données sont reportées dans le logiciel de planning.
Pour les salariés à temps partiel, ces données sont proratisées selon leur temps de travail mensuel.
Exemple : Temps de travail en heures pour les temps partiels pour l’année 2019
Un compteur individuel permet de connaître à la fin de chaque mois l'écart entre le théorique du mois et le réel.
La récupération des heures négatives devra se faire en respectant les durées légales de travail ; notamment en respectant un maximum de 10 heures de travail par jour, pas plus de 6 jours de travail consécutifs, un maximum de 48 heures sur une période d’une semaine, une amplitude de travail de 13 h maximum et un temps de repos minimum de 11 heures.
Dans le cas où le compteur est positif en fin d’année, le solde est majoré comme heures supplémentaires à 25%. Il pourra être reporté sur l'année suivante ou être payé ou versé sur le CET.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Epinal le 1er février 2022 Fait en 5 exemplaires originaux
