Accord d'entreprise du 23 avril 2020 sur l'organisation du travail pour faire face à l'épidémie du Covid-19 : Nécessité de travail en équipes (2)
Entre la société Menuiserie Lazer dont le siège social est situé au 40 chemin de Saint Henri 13016 à Marseille
Représenté par
xxxx en sa qualité de Président, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci après dénommé la société Menuiserie Lazer,
d'une part,
ET Mr
xxxx, représentant de la section syndicale xxxx et membre titulaire du CSE,
d'autre part,
Préambule : Devant la problématique de la Pandémie du Covid-19, l'entreprise a la nécessité de prendre des mesures pour préserver la sécurité de ses salariés tout en assurant la reprise du travail prévue le 11 mai 2020.
En conséquence, il a été convenu entre les parties le présent accord.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société Menuiserie Lazer, l’ensemble de ses établissements et l’ensemble des salariés.
Article 2 – Dates retenues
Les dates retenues sont les suivantes : 11 Mai au 26 Juin 2020 inclus
Article 3 – Modalités
OUVRIERS :
Menuisiers Atelier
- réaliser des horaires décalés en deux équipes 1 et 2 avec un roulement d'une semaine sur deux. - horaires équipe 1 : 6H00-13H15 dont 15 mn de pose non rémunéré de 10H00 à 10H15 du lundi au vendredi soit 35 heures. - horaire équipe 2 : 13H30-20H45 dont 15 mn de pose non rémunéré de 17H30 à 17H45 du lundi au vendredi soit 35 heures. P2/2
- En annexe liste nominative par équipe.
Menuisiers Poseurs : Conservent les horaires habituels sous réserve de directives particulières provenant du chantier.
Livreur : Conserve ses horaires habituels.
Vernisseurs : Conservent leurs horaires habituels.
ÉTAM :
Programmeurs : Répartition par équipe selon les mêmes conditions que les menuisiers ateliers
Aide Logistique : Répartition en équipe selon les mêmes conditions que les menuisiers ateliers
Autres ÉTAM et CADRES : Les locaux et l'organisation du travail ne nécessitant pas de mesures particulières, le personnel de cette catégorie conserve ses horaires habituels.
Article 4 - Date d'effet – Durée
Le présent accord prendra effet le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 décembre 2020. Les parties se réuniront à l’initiative de l’une ou de l’autre, dès lors qu’une difficulté d’interprétation, d’application et la nécessité de révision se présentera.
Article 5 - Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site de Télé accord.
Fait à Marseille, le 24 avril 2020.
Signature des parties :
Monsieur
xxxx Monsieur xxxx
Représentant Employeur Représentant de la section syndicale CFDT
