Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA, FO, CGT, CFTC,
ET
La direction Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Par le présent avenant, les Parties ont souhaité modifier l’article 26 de l’accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 30 avril 2019 comme suit :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 26 : DUREE
Le 3ème alinéa de l’article 26 « Durée » est rédigé comme suit : « Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l’expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois. »
RELATION AVEC L’ACCORD INITIAL
Les dispositions de l’accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique du 30 avril 2019 non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.
DEPÔT
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Molsheim, le 22 juillet 2021
MBTM UNSA FO CFTC CGT
Président Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical
