AVENANT N°9 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise : UNSA, représenté par FO, représenté par CFTC, représenté par CGT, représenté par
ET
La direction de L’entreprise dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représenté par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de supprimer le chevauchement des équipes lors du travail de nuit, en complément de cette modification déjà effectuée pour les équipes de journée par l’avenant n°7. Il prévoit également une adaptation du travail de nuit le vendredi, afin de permettre un lien direct avec les responsables de production et de permettre aux collaborateurs concernés de bénéficier d’un week-end plus long.
Après les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction du 10 et 11 août 2022, un accord a été conclu.
Des modifications sont apportées au chapitre 2 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.
Nouveaux horaires pour l’équipe de nuit
Les horaires indiqués dans l’article 2.1.8 de l’accord sur le temps de travail sont modifiés afin de supprimer le chevauchement entre les équipes. Les nouveaux horaires de travail pour le personnel d’équipe de nuit, tenant compte du temps de pause restant inchangé, sont les suivants :
Equipe de nuit du lundi au jeudi
21h15 – 5h15
Equipe de nuit le vendredi
18h50 – 2h20
Le temps de travail effectif correspondant est de 37h00 pour l’équipe de nuit. La pause du lundi au jeudi est prévue de 1h00 à 1h30, et celle du vendredi de 23h00 à 23h30.
Compte tenu de la durée réduite du temps de travail du vendredi, il est convenu que la période supplémentaire de 20 minutes payées ne sera pas due au titre de la nuit du vendredi.
De ce fait, le paragraphe « Lors des nuits suivantes effectuées par le personnel en équipe de nuit permanente, la période supplémentaire de 20 minutes sera systématiquement payée, sans majoration » dans l’article 2.1.8.1 de l’accord sur le temps de travail, est modifié comme tel :
« Lors des nuits suivantes effectuées par le personnel en équipe de nuit permanente, la période supplémentaire de 20 minutes sera systématiquement payée, sans majoration. Par exception, le travail de la nuit du vendredi ne donne pas droit à cette période supplémentaire. »
Les autres dispositions de cet article et de l’accord restent inchangées.
Durée
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
