PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Du 22 novembre 2017
Les réunions de négociation annuelle qui se sont tenues le 4 juillet 2017, le 17 août 2017, le 10 octobre 2017 et le 22 novembre 2017, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, entre
L’EPIC MERIBEL TOURISME, représenté par M. … en sa qualité de Directeur Général,
Et
L’Organisation Syndicale, représentée par : Le Délégué Syndical CGT, Monsieur …
ont abouti sur les mesures suivantes :
Rémunération & avantages
Une prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de décembre 2017 d’un montant proportionnel contractuel de 151.67 heures pour les catégories contractuelles de personnel suivantes :
Permanent : 350 €
Saisonnier ou contrat d’apprentissage : 175 €
sous les conditions suivantes :
Prime identique à tous les statuts (employés ; agent de maîtrise ; cadre)
Etre présent dans les effectifs au 11 décembre 2017
Pour les saisonniers : être présent pendant une des 2 saisons : hiver (janvier 2017-avril 2017) et/ou été (juillet 2017-août 2017)
La Direction s’engage au financement de 5 places de parking de stationnement lors de la saison hivernale sous la condition d’un co-voiturage dès qu’il y aura une disponibilité auprès des parking de Méribel gérés par la Mairie
Qualité de vie au travail & déconnexion
Concernant l’amélioration de la reconnaissance du personnel et la prise en compte de son travail, la Direction y souscrit totalement et agit dans tous les instances pour le faire reconnaitre. La Direction est prête à travailler sur une charte « reconnaissance » avec les Représentants du Personnel.
Concernant la dotation des services en moyens humains, un certain nombre d’embauche a été réalisé, soit pour renforcer les équipes existantes, soit pour répondre à des besoins nouveaux. Et la Direction souhaite poursuivre dans cette voie chaque fois que cela sera possible et nécessaire.
Concernant la surcharge des équipes afin qu’elles puissent accomplir correctement leur tâche, il n’est pas dans les souhaits de la Direction de créer des surcharges de travail. Les Directeurs de service ont pour mission de réguler la charge en fonction des besoins des services.
Concernant l’équipement de téléphonie pour le personnel, la Direction équipe autant que possible le personnel qui en a un besoin régulier dans leur mission
Concernant la liste des numéros de téléphone, les numéros privés du personnel seront supprimés. Le Service des Ressources Humaines, par la typologie de ses missions, pourra contacter le personnel sur leur téléphone privé en cas d’urgence.
Concernant l’aménagement et la décoration des espaces collectifs du personnel, la Direction a demandé à la Mairie une remise en état des locaux du 6ème étage. En parallèle, la Direction mettra à disposition le matériel suivant :
pour la salle de restauration au 6ème étage de l’Office à Méribel : 1 frigo, 3 micro-ondes, 2 canapés et cadres en décoration ;
pour la salle de pause à l’Office à Méribel : 1 frigo, 2 canapés et cadres de décoration ;
pour la salle de restauration à l’Office de Mottaret : 1 micro-ondes.
Evolution de l’emploi dans l’entreprise
Concernant la demande de plus de formation au sein de l’entreprise hors CPF, la Direction précise que la formation est un axe de développement majeur, elle y souscrit totalement. Elle rappelle cependant, que les nouvelles modalités de financement de la formation par les OPCA prennent en compte la notion d’employabilité.
Les demandes de formation issues des salariés devront intégrer cette notion.
La Direction a la volonté de construire avec les personnels un plan de formation intégrant le CPF, le financement par les OPCA et le financement propres à l’entreprise, notamment en favorisant le suivi de ces formations pendant le temps de travail.
Concernant la reconnaissance des compétences de chacun au sein de l’entreprise, la Direction souhaite favoriser, autant que faire se peut, la reconnaissance des compétences de chacun dès lors que cela correspondant à un besoin formellement identifié lors des entretiens professionnels.
Fait à Méribel, le 22 novembre 2017
Pour l’EPIC MERIBEL TOURISME,Pour l’Organisation Syndicale Directeur GénéralDélégué Syndical
