La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 10, 14, 20 et 27 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.
Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment : - les données sociales, - les AI et les promotions par CSP et par genre 2019 - les salaires moyens par coefficient et par genre, - la rémunération des femmes et des hommes, - l’indicateur égalité professionnelle femmes / hommes - le bilan des précédentes NAO depuis 2012 - le contexte économique global - le contexte économique de Merlin Gerin Alès
Lors des réunions suivantes, la Direction a formulé ses propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.
Après 4 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes dispositions visent les salariés de Merlin Gerin Alès, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.
Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus
Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
2,0 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
1,0 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
1.0 % dédié aux augmentations générales.
Ces mesures seront effectives au 1er Avril 2020
article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres
Le budget global consacré
aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 2,0% de la masse salariale de la population concernée.
Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.
Ces mesures seront effectives au 1er Avril 2020
Article 4 – Autres mesures
:
Augmentation du montant de la prime de vacances de 90€ (Brut) par an soit une prime de vacances de 1160€ (Brut) au lieu de 1070€
La prime de vacances sera versée en deux fois, le 1er versement interviendra sur la paie du mois de juin et le 2nd versement sur la paie du mois de novembre. Les versements seront de valeur équivalente. À titre indicatif, pour l’année 2020, le montant de la prime de vacances versée avec la paye de juin sera de 580€ brut et celui versé avec la paye de novembre, de 580€ brut. ».
Article 5 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er avril 2020.
Article 6 – Dispositions générales et durée
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Nîmes.
Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.
Fait à Alès, le 27 janvier 2020.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
