à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2019
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS:
D’une part:
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée parXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes: CFDT, CFE-CGC et CGT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET:
Le présent avenant a pour objet d’ajouter un secteur de production concerné par l’application de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance du 13 décembre 2018, applicable du 5 janvier 2019 au 22 décembre 2019.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION:
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 13 décembre 2018, est complété comme suit :
Sections de production en UAP2:
section 96 pour les machines :
Numéros XXXXXXet XXXXX.
Au personnel volontaire en CDI, CDD et intérimaires en postes pour l’ensemble des secteurs de l’Entreprise, avant de procéder au recours à des personnels temporaires extérieurs.
ARTICLE 3:
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance, signé le 13 décembre 2018 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT:
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DIRECCTE de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure le 27 juin 2019, en 4 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
