à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2022
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :
D’une part :
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant a pour objet de compléter les secteurs concernés par l’application de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2022 du 20 décembre 2021, applicable du 8 janvier 2022 au 18 décembre 2022.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 20 décembre 2021, est complété comme suit :
Sections de production en UAP1 :
section 60 : poste d’atomisation
Secteurs supports pour les 3 machines BEACON : N° 1654 , N° 1655 et N° 1658
Support Méthodes Process Production
Support Industrialisation
Au personnel volontaire en CDI, CDD et intérimaires en postes pour l’ensemble des secteurs de l’Entreprise, avant de procéder au recours à des personnels temporaires extérieurs.
ARTICLE 3 :
L’article 3- REMUNERATION de l’accord du 20 décembre 2021, est complété comme suit :
Ainsi, la rémunération des équipes de suppléance dites « Samedi – Dimanches & jours Fériés », est équivalente à celle des équipes hebdomadaires, y compris pour le personnel sous convention de forfait jours.
ARTICLE 4 :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance, signé le 20 décembre 2021 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure le 15 mars 2022, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
