à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2023
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :
D’une part :
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant a pour objet de compléter les secteurs concernés par l’application de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 et applicable pour la période du 7 janvier 2023 au 17 décembre 2023.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 12 décembre 2022, est complété comme suit :
Section 62 - POUDRES
Machines N° 144 et N° 700
Au personnel volontaire en CDI, CDD, intérimaires et personnel détaché, en postes pour l’ensemble des secteurs de l’Entreprise, avant de procéder au recours à des personnels temporaires extérieurs.
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure le 27 juin 2023, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
