à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2025
Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :
D’une part :
La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant porte révision de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2025, signé le 4 décembre 2024 et applicable pour la période du 4 janvier 2025 au 23 décembre 2025.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1- CHAMP d’APPLICATION & SALARIES CONCERNES de l’accord du 4 décembre 2024, est modifié comme suit :
II. Sections de production concernées :
CONTACTS UNITAIRES :
Section 60 : Poste d’atomisation et fours de coalescence n°1126 et 1190
Section 62 : Poudres pour machine n° 144
Section 73 : Compression et re-compression/calibrage pour machines n°1631, 1273, 656, 1192 et 1276
Section 74 : Traitements thermiques pour les machines n°899, 1206, 682, 659, 1330 et 167
Section 90 : Mélanges poudres-carbures pour machines du flux Guedu : n°171, 716, 902 et 1522
CONTACTS EXTRUDES :
Section 63 : Découpe pastilles pour machines n° 1167 et 1183
Section 65 : Machines n° 1154, 779, 793, 742, 839, 507 et four n° 1364
Section 68 : AgC pour machines n° 757, 880, 1153
Section 84 : Fours n° 8029, 8032, 8162, 905
FIN DE CHAINE/ MAGASINS :
Section 96 : Machines de tri rivets automatiques pour les machines n°304, 723, 1269, 1601 et 1716
ASSEMBLAGE :
Section 56 : Ligne n°99, 871 et 100
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2025, signé le 4 décembre 2024 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure, le 12 novembre 2025, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
