Accord d'entreprise METROPLAST
NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société METROPLAST
Le 24/02/2020
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Travail du dimanche
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
metroplast
ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE,
SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Préambule
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre d’une part, la Société METROPLAST, représentée par X en sa qualité de Directeur de Site et d’autre part, l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par X.
- Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Metroplast.
- Article 2 : Objet de l’accord
Durée effective et organisation du temps de travail :
Comme clairement stipulé dans notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, la durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire.
La durée du travail s’apprécie dans un cadre annualisé.
la réduction du temps de travail :
pour le personnel non-cadre à 39 heures :
15 Jours, répartis comme suit :
9 JRTT Employeur et 6 JRTT Salarié
pour le personnel cadre:
-
13 Jours, répartis comme suit :
8 JRTT Employeur et 5 JRTT Salarié
Demande d’absences
- Priorité aux couples travaillant dans le périmètre de METROPLAST
- Priorité aux personnels avec enfants,
- Premier demandeur premier servi.
Période de fermeture de l’usine
Période hivernale:
Un arrêt de la production est programmé le2 et 3 janvier 2020.
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix
Période printanière:
Un arrêt de la production est programmé le22 mai 2020.
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix
Période estivale :
Un arrêt de production est programmé le13 juillet 2020.
L'arrêt de la production est programmé
du vendredi 31 juillet 2020, 21h00 au lundi 17 août, 5h00.
La fermeture de l’usine
s 32 et s 33 permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance.
En fonction de la charge, il sera étudié lors du CSE du mois de juin la possibilité de fermer en
s 31.
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines
30 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
Fin d'année :
L'arrêt de la production et des réceptions/expéditions est planifié :
- le jeudi 24 décembre 2020 à 16h
- les 28, 29, 30 et 31 décembre seront pris, par défaut, sur les RTTE.
- l’usine sera fermée jusqu’au lundi 4 janvier 2021, 5h.
Les horaires de travail :
- Personnel posté: 40 heures
- Personnel de journée: 39 heures
Personnel posté
Production/Agent de flux : base de 40 heures par semaine
en fonction des besoins de production prévu uniquement pour le personnel posté.
Cariste : base 40 heures par semaine
Dans le cas de l’absence de l’un des deux caristes, possibilité de passage en horaire de journée posté, soit 8h-16h.
En cas de modifications exceptionnelles d’horaires un délai de prévenance de 3 jours sera respecté.
Pause-déjeuner de 30 min.
Personnel de journée
Pour tout le personnel de journée (hors cadres) : base de 39 h par semaine
plages fixes : 8h30-12h00 / 14h00 – 16h30
plages variables : 7h30-8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00 - 18h15
pause déjeuner : minimum 45 minutes
Salaires effectifs :
- La politique salariale de Metroplast, prenant en considération les paramètres économiques, traduit l’engagement de l’entreprise de :
- Préserver la rentabilité financière de l’entreprise
- L’augmentation des salaires effectifs bruts et le calendrier appliqués à METROPLAST seront les suivants :
- 1,8% (1,4% AG et 0,4% AI) pour les salaires inférieurs à 1800€ bruts avec un talon de 25€ en AG.
b) Egalité salariale Hommes/Femmes
Il a été constaté par les parties qu’au terme de la présentation des études de rémunération, il n’existait pas d’écart de rémunération au sens des dispositions du code du travail justifiant des mesures spécifiques en la matière.
En application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les parties conviennent d’appliquer la disposition suivante : si un(e) salarié(e) est en congé de maternité ou d’adoption pendant 2 mois ou plus au cours du premier semestre de l’année civile, alors sa rémunération est majorée, au minimum, du % moyen prévu pour sa catégorie d’augmentation en fonction du coefficient.
c) Autres éléments :
- Prime de panier de jour usine : 6 € (+5,26%)
- Panier de nuit : 6 € (+5,26%)
- Tickets Restaurant Usine: PP 3,60 € (+5,26 %) VF: 6 €
- Prime vacances: 730 € (+4,29%)
- Bonus de nuit: 3€/nuit (+20%)
Article 3 : Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020.Toute disposition modifiant les aménagements du temps de travail, tels qu’ils résultent du présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 4 : Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, l’un à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Saône et Loire, l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon Sur Saône.Fait à Chalon sur Saône, le 24 février 2020.
Pour le Syndicat C.F.D.T.Pour la Société METROPLAST
Le Délégué Syndical : Le Directeur :
X X
Mise à jour : 2020-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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