AVENANT 1 ACCORD 2025 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire et à l’organisation du travail de l’année 2025 a été conclu le 13 février 2025 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Ledit texte a été déposé auprès de l’Administration via la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr le 18 février 2025.
Dans le cadre d’une forte augmentation d’activité sur cette fin d’année il a été convenu entre les parties de modifier les points suivants :
- Les périodes de fermeture de fin d’année
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies afin de conclure le présent avenant.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Metroplast.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent avenant n°1 a été élaboré aux fins de modifier les périodes de fermeture de l’usine de Langres :
- L’article 2.1 dénommé « Durée effective et organisation du temps de travail » ;
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – Modification de l’article 2 relatif à la durée effective et à l’organisation du temps de travail
La durée conventionnelle du travail étant fixée à 35 heures, les principes, conditions et modalités relatifs à la durée et l’aménagement du temps de travail sont ceux décrits dans les accords sur ARTT signés, le 8 février 2000 pour le personnel non Cadre et le 21 Février 2000 pour le personnel Cadre. Comme clairement stipulé dans notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, la durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire. La durée du travail s’apprécie dans un cadre annualisé.
a) LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :
pour le personnel non-cadre à 39 heures :
12 Jours, répartis comme suit :
7 JRTT Employeur et 5 JRTT Salarié, déduction faite de la journée de Solidarité.
pour le personnel cadre:
10 Jours, répartis comme suit :
6 JRTT Employeur et 4 JRTT Salarié, déduction faite de la journée de Solidarité.
DEMANDE D’ABSENCES
L’attribution des demandes d’absence s'effectue en respectant l'ordre des règles suivantes
1) Priorité aux couples travaillant dans le périmètre de METROPLAST 2) Priorité aux personnels avec enfants, 3) Premier demandeur premier servi.
PERIODE DE FERMETURE DE L’USINE
PERIODE PRINTANIERE :
Un arrêt de production est programmé du 1er mai au 5 mai 2025
Un arrêt de production est programmé du 8 mai au 12 mai 2025
Un arrêt de la production est programmé du 29 mai au 1er juin 2025.
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix.
PERIODE ESTIVALE :
L'arrêt de la production est programmé du vendredi 1er août 2025, 21h00 au lundi 25 août 2024, 5h00.
Cette fermeture permet à la maintenance d’effectuer les travaux lourds.
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines
31 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
FIN D'ANNEE :
L'arrêt de la production planifié :
Le mercredi 24 décembre 2025 à 12h ;
Du 25 au 31 décembre 2024 seront pris, par défaut, sur les RTTE restants ;
L’usine sera fermée jusqu’au lundi 6 janvier 2026, 5h.
La fermeture de l’usine en fin d’année permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance ainsi que des travaux comptables et financiers.
Afin de permettre des expéditions et facturation jusque fin d’année, l’arrêt du service logistique est planifié :
Le vendredi 26 décembre
Et du 1er janvier au 6 janvier 2026.
c. LES HORAIRES DE TRAVAIL :
Personnel posté : 40 heures
Personnel de journée : 39 heures
Personnel posté
Production/Agent de flux : base de 40 heures par semaine
2*8, 1*8, 3*8, équipe de nuit, en fonction des besoins de la production. Le poste 1*8 (journée, matin, après-midi) est considéré comme un poste de flexibilité
en fonction des besoins de production prévu uniquement pour le personnel posté.
Cariste : base 40 heures par semaine
2*8 avec les horaires 6h30-14h30, 9h-17h, et 10h-18h. Le poste de cariste ayant pour mission d’effectuer les réceptions et expéditions, ces horaires permettent d’avoir une période d’ouverture plus large.
Dans le cas de l’absence de l’un des deux caristes, possibilité de passage en horaire de journée posté, soit 8h-16h.
En cas de modifications exceptionnelles d’horaires un délai de prévenance de 3 jours sera respecté.
Pause-déjeuner de 30 min.
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Personnel de journée
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Pour tout le personnel de journée (hors cadres) : base de 39 h par semaine
Le présent accord est valable à compter de sa signature.
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, cet avenant sera déposé via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont par l’Etablissement.
Fait via signature électronique à Langres, le 16/10/2025.
Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour la Société METROPLAST Le Délégué Syndical : Le Directeur de site : XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX
