Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise applicable au 1er mai 2016
Et Compte tenu des réunions de concertation préalable :
Article 1 – Mesures relatives à la rémunération
Les NAO 2024 actent les modifications suivantes par rapport à la grille de rémunération 2023 en vigueur :
Un ajustement de la grille de salaire 2023 pour une mise en corrélation avec la grille de rémunérations de la SPL EDGA 2023 concernant les rémunérations suivantes :
NR1 de l’échelon 1 à l’échelon 15
NR2 de l’échelon 1 à l’échelon 14
NR3 de l’échelon 1 à l’échelon 13
NR4 de l’échelon 1 à l’échelon 12
NR5 de l’échelon 1 à l’échelon 10
NR6 de l’échelon 1 à l’échelon 9
Une augmentation générale de 3,5% de la grille de rémunération 2023 après ajustements applicable au 1er janvier 2024.
L’ajustement et l’augmentation générale s’appliqueront à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 2 - Autres points de revalorisation
Les NAO 2024 actent les revalorisations suivantes : -Passage de la répartition de la cotisation mutuelle de 60% employeur / 40% salarié à la répartition suivante : 2/3 (soit 66,66%) employeur - 1/3 (soit 33,33%) salarié. Cette mise en place s’effectuera sans effet rétroactif, c’est-à-dire avec une application à compter du 1er mois de paie qui suivra la signature des NAO. - Création de l’allocation enfant à charge handicapé selon des modalités strictement identiques à celles applicables aux fonctionnaires territoriaux de Grenoble-Alpes Métropole. Cette mise en place s’effectuera sans effet rétroactif, c’est-à-dire avec une application à compter du 1er mois de paie qui suivra la signature des NAO, sous réserve de la constitution du dossier par les salariés concernés.
Article 3 – Mesure relative aux promotions 2024
Les informations relatives aux promotions 2024 sont les suivantes. Validation de 24 promotions individuelles au titre des NAO 2024 :
Passage d’un.e salarié.e de GF3 NR4 Ech5 à GF3 NR5 Ech5
Passage d’un.e salarié.e de GF14 NR16 Ech9 à GF17 NR17 Ech9
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech6 à GF11 NR12 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF5 NR6 Ech8 à GF5 NR7 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR10 Ech7 à GF11 NR11 Ech7
Passage d’un.e salarié.e de GF7 NR8 Ech12 à GF7 NR9 Ech12
Passage d’un.e salarié.e de GF7 NR8 Ech12 à GF7 NR9 Ech12
Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech6 à GF8 NR8 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR7 Ech12 à GF5 NR8 Ech12
Passage d’un.e salarié.e de GF3 NR5 Ech11 à GF4 NR6 Ech11 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF6 NR7 Ech10 à GF6 NR8 Ech10
Passage d’un.e salarié.e de GF9 NR9 Ech8 à GF9 NR10 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de e GF8 NR9 Ech10 à GF9 NR10 Ech10 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR6 Ech5 à GF5 NR7 Ech5 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR4 Ech3 à GF4 NR5 Ech3
Passage d’un.e salarié.e de GF15 NR15 Ech6 à GF16 NR16 Ech6 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech10 à GF11 NR12 Ech10
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR4 Ech6- à GF4 NR5 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR5 Ech5 à GF4 NR6 Ech5
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR6 Ech1 à GF8 NR7 Ech1 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF14 NR14 Ech4 à GF15 NR15 Ech4 (changement de NR entrainant également un changement de GF)
Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech7 à GF8 NR8 Ech7
Passage d’un.e salarié.e de GF18 NR18 Ech8 à GF18 NR19 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR5 Ech6 à GF4 NR6 Ech6
Ces promotions individuelles s’appliqueront à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Il est proposé de prendre acte de la transmission des informations qui ont été présentées lors des réunions de NAO 2024 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. L’index égalité femmes / hommes est transmis en annexe.
Article 4 - Formation
Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises en annexe.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE. Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Fait à Grenoble, en trois exemplaires, le 15/03/2024. La Vice Présidente chargée de l’administration générale, des ressources humaines et du patrimoine
