Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 309 825 156, dont le siège social est situé au 8, rue Gustave Zédé – 29200 BREST,
Ci-après dénommée « la Société »
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur,
L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier la période d’alimentation du CET suite à la signature de l’accord relatif au changement du la période de référence pour l’acquisition et la prise de congés payés.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1
L’article 4.1 de l’Accord sur le Compte Epargne Temps du 21 décembre 2018 est modifié ainsi :
4.1 - Ouverture du compte
Tout salarié visé à l’article 1 du présent accord est libre d’ouvrir ou non un Compte d’Epargne Temps.
En pratique, le salarié souhaitant alimenter un compte complétera un formulaire qui sera transmis tous les ans au mois de janvier par le service des Ressources.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le 1e janvier 2022.
ARTICLE 3 – DEPÔT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et, en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de BREST.
FAIT à BREST, le 19 novembre 2021
Pour la Délégation Syndicale CFDT Monsieur, Délégué Syndical Pour la Société MEUNIER SA , Directeur Général Et
Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur, Délégué Syndical
