L’entreprise MFPrévoyance, dont le siège est situé 4 Promenade cœur de ville – 92 130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Madame XXX XXX, agissant en qualité de Président,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDT, syndicat A.C.T.I.F, représentée par Madame XXX XXX, délégué syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
FO, représentée par Madame XXX XXX, déléguée syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties sont convenues et ont arrêté d’un commun accord les dispositions suivantes :
CHAPITRE I – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1
Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’accord relatif au télétravail est entré en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30 Septembre 2023. Il a été décidé de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DRIEETS des Hauts de Seine, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre. Fait à Paris en 4 exemplaires, le 12 Juillet 2023,
