MFPREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50764805300035

• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Portant révision de l’accord signé le 19 décembre 2014 et de ses avenants (T09223040938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE MFPREVOYANCE (T09223044532)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE

• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TELETRAVAIL Prorogation de l’accord du 1er Octobre 2020 (T09223044533)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE

• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223039256)
  Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (médaille du travail) (T09223039251)
  Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T09223039253)
  Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MFPREVOYANCE