L’entreprise MFPrévoyance, dont le siège est situé 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Madame XXX XXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDT, syndicat A.C.T.I.F, représentée par Madame XXX XXX, délégué syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
FO, représentée par Madame XXX XXX, déléguée syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties sont convenues et ont arrêté d’un commun accord les dispositions suivantes :
CHAPITRE I – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est entré en vigueur au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il a fait l’objet d’une première prorogation dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.
Après nouvelles négociations il a été décidé de le proroger à nouveau jusqu’au 31 décembre2023.
En cas de modifications des dispositions légales et / ou conventionnelles relatives aux dispositions contenues dans le présent accord, les parties signataires se réuniront afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 2
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS d’Ile-de- France, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre. Fait à Paris en 4 exemplaires, le 4 Janvier 2023,
