Avenant n°1 au protocole du 7 janvier 2022 valant accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES MGEN
Entre,
Les entités juridiques MGEN, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Union, Fondation MGEN pour la santé publique, GIE MGEN Technologies et MGEN Solutions, parties à l’Unité Economique et Sociale MGEN,
Dont les sièges sociaux sont situés : 3, square Max Hymans - 75748 PARIS Cedex 15
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
D’autre part,
Fédération
C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi
C.F.E. - C.G.C. UES MGEN
Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux
C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.
UNSA-MGEN-VYV Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, du Groupe VYV et des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités de MGEN
Article 1 : Prorogation du protocole du 7 janvier 2022 valant accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES MGEN PAGEREF _Toc184888515 \h 3
Article 4 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc184888518 \h 3
Préambule
Le 24 avril 2020, l’UES MGEN s’est dotée d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des entités MGEN Union, Fondation MGEN pour la Santé Publique et MGEN Technologies pour une durée de trois ans. Le 7 janvier 2022, par voie d’avenant n°1 au protocole du 24 avril 2020 valant protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du groupe MGEN, les partenaires sociaux ont substitué à cet accord un avenant ayant pour objet d’étendre ce dispositif à l’ensemble des entités composant l’UES MGEN. Cet avenant valant accord télétravail, a été conclu pour une durée de trois ans. Il fixe les modalités de réalisation du télétravail au sein de l’UES MGEN et prend fin le 14 janvier 2025.
C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2024.
Article 1 : Prorogation du protocole du 7 janvier 2022 valant accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES MGEN
A l’occasion de la réunion de négociation du 5 décembre 2024, les partenaires sociaux ont convenu de proroger l’avenant n°1 valant protocole relatif à la mise en œuvre du télétravail du 7 janvier 2022 pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Les modalités de réalisation du télétravail telles que définies à l’avenant n°1 du 7 janvier 2022 continueront à s’appliquer dans les mêmes conditions jusqu’à cette date.
Article 2 : Durée d’application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets au terme de la période de prorogation telle que définie à l’article 1 du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 3 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente, conformément aux dispositions légales prévues aux article L.2262-7-1 et L.2262-8 du Code du travail. L’avenant portant révision se substituera de plein droit aux dispositions qu’il modifie si les parties s’accordent sur le projet de révision proposé.
Article 4 : Publicité et dépôt
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé à la suite de sa signature, sur la plateforme Téléaccords, en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée, publiable en format docx. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes. Le présent accord sera publié sur l’intranet de l’UES MGEN.
A Paris, le 12 décembre 2024
POUR L’EMPLOYEUR
MGEN, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Union, Fondation MGEN pour la Santé Publique, GIE MGEN Technologies et MGEN Solutions
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Fédération
C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi
C.F.E.- C.G.C. UES MGEN
Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.
UNSA-MGEN-VYV Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités du groupe MGEN
