AVENANT N°1 au PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELE TRAVAIL, A TITRE EXPERIMENTAL
ENTRE
LES ENTITES JURIDIQUES MGEN, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, MGEN CENTRES DE SANTE, MGEN UNION, FONDATION MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE ET GIE MGEN TECHNOLOGIES PARTIES A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MGEN, dont les sièges sociaux sont situés : 3 square Max Hymans - 75748 PARIS Cedex 15
D’une part, ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
D’autre part,
Fédération
C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi
C.F.E. - C.G.C. UES MGEN
Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux
C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.
UNSA-MGEN-VYV Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, du groupe VYV et des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités du groupe MGEN
PREAMBULE
En date du 29 septembre 2017 a été conclu un protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télé travail, à titre expérimental, au sein de l’UES MGEN. Ce protocole d’accord concernait les entités juridiques MGEN Union et MGEN Technologies.
Par accord des parties et de manière parallèle à la prochaine ouverture de négociations sur la pérennisation de ce dispositif, selon des modalités restant à définir, il est convenu des modalités ci-dessous :
Article I : PROROGATION
Le présent avenant vaut avenant de prorogation du protocole d’accord sur la mise en œuvre du télé travail, à titre expérimental conclu le 29 septembre 2017, et ce jusqu’au 31 mars 2020.
Article II : Date d’Application – Durée
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1 er octobre 2019 et trouvera son terme au 31 mars 2020.
Article III : DEPOT ET PUBLICITE
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes. Le présent avenant sera publié sur l’intranet du groupe MGEN sur la base de données nationale des accords d’entreprise, conformément à la législation en vigueur. Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Paris, le 18 septembre 2019
POUR L'EMPLOYEUR
MGEN, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Union, Fondation MGEN pour la Santé Publique et GIE MGEN Technologies
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Fédération
C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi
C.F.E.- C.G.C. UES MGEN
Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.
UNSA-MGEN-VYV Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, du groupe VYV et des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités du groupe MGEN
