Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement RAMSAY SANTÉ : xxx
PREAMBULE La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein du XXX à compter du 9 octobre 2023.
Après une année d’expérimentation de cet accord, les Parties ont convenu de revoir l’annexe 1 comportant la liste des postes éligibles, afin d’intégrer notamment les salariés qui sont en charge de l’élaboration du planning du personnel paramédical, ces derniers pouvant prétendre à du télétravail occasionnel ou régulier, en fonction de l’organisation des services.
Le présent avenant a été conclu à l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 21 novembre 2024.
Le présent accord est conclu entre les parties :
M XXX, en sa qualité de Directeur Général de l’établissement RAMSAY SANTE dénommé « l’entreprise » et/ou « la direction »
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Pour CFDT, Mme XXX
Pour CGT, Mme XXX
Article 1 – Modification de l’annexe 1
Il est convenu entre les Parties de modifier l’annexe 1 de l’accord collectif sur le télétravail et de la remplacer par l’annexe suivante :
Annexe 1 : liste des postes éligibles
Possibilité de recours régulier : (R)
PMSI
Comptabilité et contrôle de gestion
RH
Facturation
ARC
Informatique
Chargé de communication
Planning (hors dialyse)
Possibilité de recours Occasionnel (O)
Hygiéniste
Responsable de service y compris Responsable d’Unité de Soins
Membres du COMEX / CODIR y compris attaché de direction
Qualité
CHPOT
Planning Dialyse
Article 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 01/12/2024 jusqu’au 08/10/2025.
Les dispositions du présent avenant cesseront de produire effet de plein droit à l’expiration de cette date.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Une version anonymisée du présent avenant sera déposé sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Pour la direction : Monsieur XXX - Directeur Général
