MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49346678300054

• ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06926071393)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T06925067561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (T06924063501)
  Début : 29/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 26 septembre 2024 (T06925068106)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement RAMSAY SANTE : Médipole Hôpital Privé (T06924066276)
  Début : 01/12/2024 Fin : 08/10/2025
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement RAMSAY SANTE : Médipole Hôpital Privé (T06924066093)
  Début : 01/12/2024 Fin : 08/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919003873)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2022
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• AVENANT ACORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE L'ECHEANCE DES DIFFERETNS MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN COURS DE VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T06919004115)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/01/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des (T06919006987)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
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