DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025— MICROBABY
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025— MICROBABY
Entre les soussignés :
La Direction de Microbaby, représentée par _______ en sa qualité de Président ;
Et I’ organisation syndicale:
CGT représentée par la Déléguée Syndicale, ________
Il a été convenu ce qui suit:
Prime de valorisation de la fidélité
Afin de reconnaître la fidélité et l'engagement des salariés, il est instauré en 2025 une prime annuelle de fidélité. Montants bruts annuels pour un temps plein :
2 ans d'ancienneté : 150 €
4 ans d'ancienneté : 250 €
10 ans d'ancienneté : 400 €
Conditions d'attribution :
Être présent au 30 septembre 2025,
Que le contrat de travail soit actif et non suspendu (hors congé maternité, accident de travail, parental),
Ne pas être en cours de préavis de départ(qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle signée),
Prime proratisée en fonction du temps de travail contractuel du collaborateur concerné.
Le versement de cette prime se fera sur la paie d'octobre 2025. La prime est versée selon la tranche d'ancienneté atteinte au 30 septembre de l'année en cours, sans cumul entre les seuils.
Prime de naissance ou d'adoption
Une prime de 500 € brut est instaurée pour chaque naissance ou adoption, versée sur présentation d'un justificatif officiel (par exemple l'acte de naissance, le livret de famille, etc.), si :
Le salarié a au moins 1 an d'ancienneté au moment de la naissance ou de l'adoption et ce pour garantir un lien avec l'entreprise ;
Le contrat est actif au moment de l'événement;
Prime proratisée en fonction du temps de travail contractuel du collaborateur concerné.
La demande doit être formulée par le collaborateur dans un délai de 3 mois à compter de l'événement, par écrit auprès du service paie/RH. Cette prime est versée en une fois et est soumise à cotisations.
Augmentation salariale
— Réseau Rang 1 (CDI)
Les salariés de Rang 1 en CDI dans le réseau, en poste au 1er janvier 2025 et toujours présents au 1er septembre 2025, bénéficieront d'une augmentation de 2 % du salaire de base. Sont visés les salariés ayant un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'infirmier, de psychomotricien, de puériculteur ainsi que les responsables techniques, les directeurs et les directeurs adjoints. Cette mesure prend effet à compter du 1er septembre 2025. Conditions d'attribution :
Présence effective du collaborateur au sein de l'Entreprise ;
Contrat du collaborateur non suspendu (hors congé maternité);
Cette augmentation ne s'applique pas aux variables et primes éventuelles perçues par le collaborateur concerné.
Bon d'achat de Noël 2025
Un bon d'achat(chèque-cadeau) d'un montant brut de 150 €(sur la base d'un temps plein) sera attribué fin novembre 2025 aux salariés remplissant les conditions suivantes :
Avoir été embauchés avant le 1er octobre 2025 ;
Être présents dans l'entreprise à la date de versement;
Le montant sera proratisé en fonction du taux d'activité (ETP).
Accès facilité à la crèche
Suppression des frais de dossier pour la réservation d'une place sur l'une de nos crèches basées en France.
Tarification minimale systématique appliquée.
Ces mesures sont applicables pour toute nouvelle demande de place en crèche, uniquement pour les salariés ayant signé Ieur contrat de travail avant le 1er septembre 2025.
6 Amélioration des droits sociaux
Attribution
d'une journée supplémentaire pour enfant malade, soit 2 jours maximum par an et par enfant, et selon les mêmes conditions d'attribution que la journée existante.
Attribution d'un jour de congé pour déménagement après 3 mois d'ancienneté et accordée sur justificatif à communiquer au service paie/RH.
Attribution d'un jour supplémentaire par rapport à la Ioi pour les évènements de la vie
suivants : Jours pour évènements Code du Travailfamiliaux Microbaby Mariage (PACS) 4 jours 4 jours Naissance ou adoption (Père) 3 jours 3 jours Décès d'un enfant 5 jours
6 jours*
Décès d'un conjoint donc PACS/concubin 3 jours
4 jours*
Mariage Enfant 1 jour
2 jours*
Décès d'un père ou d'une mère 3 jours
4 jours*
Décès beau-père ou belle- mère 3 jours
4 jours*
Décès d'un frère ou d'une sœur 3 jours
4 jours*
Annonce de la survenue d'un handicap chez l'enfant 2 jours 2 jours Décès d'un grand parent du salarié 0 jours 1 jours*
”Si l'événement est à plus de 500km A/R : 1 jour supplémentaire Ce congé doit être pris au moment de l'évènement le justifiant. Un justificatif doit être fourni pour bénéficier de l'un de ces congés.
7 Attribution d'un jour de congé d*ancienneté Parce que la fidélité de nos collaborateurs est un atout pour notre entreprise et la marque de Ieur engagement, un jour de congé supplémentaire est attribué à partir de la date anniversaire de l'acquisition des deux ans d'ancienneté au sein de Microbaby De plus, pour les collaborateurs non-cadres, deux jours de congés supplémentaires seront accordés en fonction de l'ancienneté au sein de Microbaby : un à la date anniversaire des cinq ans, un autre à la date anniversaire des sept ans.
Ce jour de congé supplémentaire d'ancienneté sera régi par les mêmes règles que les congés payés. La demande de congé doit être validée par le hiérarchique du collaborateur. Pour les salariés bénéficiant par ailleurs de jours de congés supplémentaires aux congés payés, il est expressément convenu que ce jour de congé supplémentaire d'ancienneté ne se cumule pas aux dispositions conventionnelles ou avantages acquis qui Ieur sont applicables.
8 Mise en place des titres-restaurant La Direction accorde par journée effectivement travaillée un ticket restaurant d'une valeur de 7€ avec une participation de l'employeur de 50%, selon les modalités prévues par la Loi. Le bénéficie de tickets restaurant répond à des critères bien spécifiques. Ils sont, notamment, fonction de l'horaire de travail des salariés (doit inclure l'horaire de déjeuner). Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2025.
Durée et entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2025, à l'exception des mesures 6, 7 et 8 qui ont un caractère indéterminé. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature par l'ensemble des parties habilitées.
Publicité et Dépôt de l'accord Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du code du travail. Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée via la plateforme TéléAccords ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231- 2 du Code du travail.
Fait à Paris, le 2 septembre 2025 En 3 exemplaires originaux.
Signatures: Pour Microbaby : _____________ Président
