ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ENTRE:
La Société « Midi Print », Société par Actions simplifiée, domiciliée Allée du piot, 30660 Gallargues-le Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 493 291181 000 29, représentée par Monsieur XXXXXX, XXXXXX de Midi Print, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après désignée << la Société »
D'une part
ET:
Le Syndicat CGT, représenté par M. XXXXXXX
Ci-après désignée<< l'Organisation Syndicale »
D'autre part
Ensemble désignés« les partenaires sociaux»
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PREAMBULE
PREAMBULE06oNo 1t1i""'i:
Les partenaires sociaux se sont rapprochés aux fins de conclure le présent accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, conformément aux dispositions légales et réglementaires des articles L.4161-1 et suivants du Code du travail ainsi que des articles D.4162-1 et suivants du même Code
Certains facteurs de risques professionnels font peser sur les salariés un risque d'altération de leur santé au cours de leur carrière qui peut se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée de l'organisme.
Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d'œuvrer ensemble pour voir se développer des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et des situations de travail, tant physiques que psychiques, et les supprimer, ou à défaut les réduire.
ARTICLE 1- Identification des facteurs de risques professionnels Les parties au présent accord ont recensé, avec l'aide du comité social et économique, du service de santé au travail et de l'organisme: "CAPPREV, Cabinet d'expertise et conseil aux employeurs dans la mise en place de leur démarche globale de prévention des risques professionnels et de Qualité de Vie au Travail- Expertise dans l'évaluation des facteurs de risques psychosociaux par une approche ergonomique- analyse technique de l'ambiance sonore, lumineuse- Evaluation des contraintes posturales, diagnostics TMS- formation professionnelle en Santé Sécurité au Travail" l'existence dans l'entreprise des facteurs de risques professionnels suivants :
Secteur impression
Conducteur régleurs/aide-Conducteur/Réglage et entretien des unités :
Lever ou porter (charge unitaire de 15 kgs), durée minimale 600h/an
Déplacement du travailleur avec la charge (charge unitaire de 10 kgs) ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, durée minimale 600h/an
Maintien des bras en l'air à une hauteur situé au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou position du torse fléchi à 45°, durée minimale 900h/an
Travail de nuit (une heure de travail en 24h et 5h), durée minimale 100 nuits/an, dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et 5h.
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Secteur tirage
Imprimeurs-pupitreur bobinier :
Exposition à un agent chimique dangereux selon l'annexe du règlement européen mise à jour (le seuil déterminé pour chacun des agents chimiques dangereux par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, l'émission ou le contact, le procédé d'utilisation/fabrication, les mesures de protection collective/individuelle, mise en œuvre, durée d'exposition)
Travail de nuit (une heure de travail entre 24h et Sh), durée minimale 100 nuits/an; dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et Sh.
Magasinier-Homme papier/réception :
Pousser ou tirer (charge unitaire de 10
kgs), durée minimale 600h/an
Travail de nuit (une heure de travail entre 24h et Sh), durée minimale 100 nuits/an; dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et Sh.
Stackériste :
Travail de nuit (une heure de travail entre 24h et Sh), durée minimale 100 nuits/an; dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et Sh.
Secteur départ
Opérateur de ligne conditionnement/départ:
Lever ou porter (charge unitaire de 15 kgs), durée minimale 600h/an
Déplacement du travailleur avec la charge (charge unitaire de 10 kgs) ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, durée minimale 600h/an
Pousser ou tirer (charge unitaire de 10 kgs), durée minimale 600h/an
Exposition à un agent chimique dangereux selon l'annexe du règlement européen mise à jour (le seuil déterminé pour chacun des agents chimiques dangereux par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, l'émission ou le contact, le procédé d'utilisation/fabrication, les mesures de protection collective/individuelle, mise en œuvre, durée d'exposition)
Travail de nuit (une heure de travail entre 24h et Sh), durée minimale 100 nuits/an; dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et Sh.
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Secteur maintenance
Agent de maintenance :
Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou position du torse fléchi à 45°, durée minimale 900h/an
Exposition à un agent chimique dangereux selon l'annexe du règlement européen mise à jour (le seuil déterminé pour chacun des agents chimiques dangereux par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, l'émission ou le contact, le procédé d'utilisation/fabrication, les mesures de protection collective/individuelle, mise en œuvre, durée d'exposition)
Travail de nuit (une heure de travail entre 24h et Sh), durée minimale 100 nuits/an; dans notre entreprise les heures de nuit sont réalisées entre 19h et 7h du matin.
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et Sh.
Secteur impression Secteur tirage Secteur départ a. Secteur maintenance Cuil
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au- dessus des épaules
Cumul de manutentions de charges unitaire de 15 kgs
Charge unitaire de 10 kgs
7.5 Tonnes cumulées/j
600h /an
120 jours/an
X----X-
---
X-X-
X----X-
-------
Postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou position du torse fléchi à 45°
900h/an
X-----X
Vibrations mécaniques
Vibrations transmises aux mains/bras
Vibrations transmises à l'ensemble du corps VLE sur 8h De 2.5m/s2 VLE sur 8h De 0.5m/s2
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées
Exposition à un agent chimique dangereux selon l'annexe du règlement européen mise à jour. Le seuil déterminé pour chacun des agents chimiques dangereux par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration l'émission ou le contact- le procédé d'utilisation/fabrication- les mesures de protection collectives/individuelle- mises en œuvre- durée d'exposition
X
X
X
Températures extrêmes Température inférieure à 5°C ou au moins égale à 30°c
900h/an
Bruit Prise en compte des EPI fournis (différents filtres) Niveau d'exposition au bruit sur une période de référence de 8h d'au moins 81dB(A)
600h/an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135dB(C) 120 fois/an
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Critères liés à l'organisation du travail
Situation/action Durée minimale
X=Concernés- =non concernés
Travail de nuit
Une heure de travail entre 24h et Sh
100 nuits/an
X
X
X
X
X
X
X
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum lh de travail entre 24h et Sh
30 nuits/an
X
X
X
X
X
X
X
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
600h/an - - - - - - -
30 actions techniques ou plus par 30 secondes avec un temps de cycle supérieur à 30 secondes
900h/an
-
-
-
-
-
-
- Ce référer au bilan concernant la déclaration relative à certains facteurs de risques professionnels, réalisé au 31/12/2021 par le Cabinet CAPPREV. Ft c:onformP.mP.nt ;m ciP.c:rP.t n°?0n-7n0 ciu 10/08/?0n
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Critères de contramtes physiques marquées: Manutentions manuelles de charges Secteur impression : conducteurs régleurs/aides conducteurs/réglage et entretien unités= 2 postes Secteur tirage: magasinier homme papier/réception= 1 poste Secteur départ : Opérateurs de ligne conditionnement/départ (mise en sac) = 1 poste
Postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations :
Secteur impression : conducteurs régleurs/aides conducteurs/réglage et entretien unités= 2 postes Secteur maintenance : agents de maintenance= 1 poste
Critères hés a 1·c11v1ronnement physique agressif
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées :
Secteur tirage: imprimeur/pupitreur/bobinier= 3 postes Secteur départ: opérateur de ligne conditionnement/départ (conducteurs SITMA et aides conducteurs)= 2 postes Secteur maintenance : agents maintenance= 1 poste
Critères l,és a /'orgamsallon du travail
Travail de nuit : tous les salariés tous secteurs production = 10 postes
Etat des lieux de l'accidentologie L'historique des quatre dernières années de l'accidentologie de MIDIPRINT, impacte le taux d'accidentologie de MidiPrint.
LIEUX DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
8 7 7
6
NBRE D'ACCIDENT 4 PAR LIEUX33 3 4 2 2 2222■■2■2
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1° 11 °
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ACCIDENT DE TRAJETDEROULEURSPLIEUSEPOSTE DE MISE EN ESCALIERS ROTATIVEESCALIERSROTATIVESITMA SAC
Coût annuel des cotisations et jours d'arrêt accident du travail :
2018: taux AT/MP: 3.05% 2019: taux AT/MP: 2.39% 2020: taux AT/MP: 2.11% 2021: taux AT/MP: 1.91% 2022: taux AT/MP: 2,08 % 2023: taux AT/MP: 2,81% Indicateurs: nombre AT/MP- gravité des séquelles (taux gravité/taux fréquence) - absentéisme En regard de l'état des lieux, les axes d'orientation d'actions de réduction de l'exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité, ont été identifiés.
ARTICLE 2 - Mesures et actions de prévention
2-1) Adaptation et aménagement des postes de travail
L'entreprise s'engage à : Supprimer ou diminuer les contraintes physiques pesant sur les postes exposés aux facteurs de risques: Définir pour chaque poste exposé l'indicateur associé: Nombre AT ou MP
3 postes rentrent parallèlement à la diminution des contraintes physiques, dans la démarche de prévention TMS Pro en partenariat avec la CARSAT LR. Secteur Impression : poste de CTP- poste de contrôleur/régleur Secteur Départ: poste d'opérateur polyvalent Ces aménagements de postes de travail réduiront les contraintes posturales sur ces postes et par conséquent le nombre d'accident de travail potentiellement générés par les aménagements actuels.
Définir pour chaque poste exposé des objectifs chiffrés de nombre de postes à aménager : année 2022
Postes concernés Étudiés par
diagnostic TMS pro
Risques
Mesure de prévention prévue
Matériel à acquérir
Prix
Délai dlsponlblllté prévue
HT
lVA
TTC
Secteur impression Poste CTP Liés à la manutention des cassettes du CTP par un équipement fabricant machine, non ergonomique. Mise en place d'un moyen de manutention mécanisé, adapté. Transpalette HXlOE élec 1T lev 800mm, fourc 2000 X 450
3493.85€
20%
42192.62 € mi-juin 2022
Secteur impression PosteContrôleur- Régleur
Liés à la manutention des rouleaux des machines d'impression (rotatives)
Mise en place de moyen de manutention mécanisé, adapté
Gerbeur EJC 112 électrique neuf
11280.00€
20% 13536.00€ 16 semaines à partir de la commande
Mise en place de support capot de maintien des portes tunnels
Support capot, pour le maintien des portes tunnels sur rotatives 1 & 2
910.80€
20''/4
1092.96€ Révisableselondisponibilité matière 1ère
Secteur départ Poste opérateur polyvalent départ Liés à la manutention des bobines sur fardeleuse Mise en place d'un chariot porte bobine Chariot TMS 65 M pour fardeleuse (porte bobine)
5625.00€
20% 6750.00€ 2 semaines après signature contrat prévention
Liés à la manutention des liasses de journaux et des sacs postaux Mise en place de bacs gerbable déplaçable Bacs gerbables PE 2201 sur roulettes réf 705645
4656.00€
20%
5587.00€ Livraison 1 à 2 semaines après commande
Liés à la manutention des bacs gerbables (chariots 2201)
Mise en place de poignées adaptées sur chariots
Poignées pour chariots gerbables à roulettes de conception identique à celle réalisée pour le site de Tremblay en France
2440.00€
20%
2928.00€ Livraison à définir en regard de la commande des bacs gerbables
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Consacrer le budget de "Montant du budget consacré à l'étude des postes de travail et de leur amélioration" euros à l'étude des postes et des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à diminuer les facteurs de risques :
Budget études de postes de 4267.83€ dont 70% est pris en charge par la CARSAT, si études faites par le cabinet CAPPREV.
Budget consacré à la réalisation des études de postes effectuées dans le cadre du diagnostic TMS PRO avec la CARSAT LR. Les études ont été réalisées par !'Intervenante en prévention des risques professionnels du cabinet CAPPREV, référencée auprès de la CARSAT LR dans le cadre de diagnostic TMS PRO. Disposant de l'habilitation d'IPRP valide auprès de la DREETS Occitanie sous le n• 2020051934023. Analyse des postes réalisée en novembre 2021, le délai dans lequel le budget défini est atteint : mars 2022.
Postes concernés Étudiés dans le cadra du dla1nostlc TMS pro da la CARSATLR
Risques
Mesures de prévention prévues
Prix
HT
Prisa an char1a parCARSAT
Restaà
ch■l'lade l'entreprise
Secteur impression Poste CTP Liés à la manutention des cassettes du CTP par un équipement fabricant machine, non ergonomique. Mise en place d'un moyen de manutention mécanisé, adapté.
4267.83 €
70%
2987.48 €
1280.35 €
Secteur impression Poste Contrôleur- Régleur
Liés à la manutention des rouleaux des machines d'impression (rotatives) Mise en place de moyen de manutention mécanisé, adapté
Mise en place de support capot de maintien des portes tunnels
Secteur départ Poste opérateur polyvalent départ Liés à la manutention des bobines sur fardeleuse Mise en place d'un chariot porte bobine
Liés à la manutention des liasses de journaux et des sacs postaux Mise en place de bacs gerbable déplaçable
Liés à la manutention des bacs gerbables (chariots 2201) Mise en place de poignées adaptées sur chariots
La modernisation du secteur départ à commencer en semaine 16, avril 2022 et fini en semaine 18,2022. Ce nouvel aménagement inclus l'acquisition de nouvelles machines et de matériel d'aide à la manutention des bobines et des liasses de journaux. La modification du process de mise en liasse des journaux, permet de supprimer l'usage des sacs postaux et de réduire les contraintes physiques liées à l'ensachage.
Au-delà du financement des aménagements des postes de ce secteur, le budget mise en place de l'OAD/modernisation du secteur départ s'élève à 1949 960 €.
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2-2) Amélioration des conditions de travail
L'entreprise s'engage à :
Diminuer les impacts sur les rythmes physiologiques et biologiques des personnes, l'entreprise s'engage à redéfinir des organisations de travail permettant de faciliter la récupération et la chronobiologie des salariés.
A cette fin, J'analyse des plannings du secteur ROTO entre les semaines 1 à 9 de l'année 2022 (1er trimestre) a été réalisée. li est à noter que l'entreprise fonctionne 365 jours/an. Les plannings sont établis du dimanche au samedi. 2 jours de repos variable par semaine de travail. Des congés d'hiver et d'été sont également mis en place. Ce dernier point permet aux opérateurs de récupérer des contraintes horaires liées à l'activité de la presse.
Horaires de travail réalisés par les salariés polyvalents aux postes de CTP, de contrôleur-régleur, de conducteur-imprimeur-pupitreur, bobinier-homme papier, stackériste.
Horaires de travail service ROTO semaines 1 à 9
70
60
50
401
30
I 1 I'1 ..1 I 1 I'1 ..12011
1
110
0 0
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repos
CP
autre
9h30-17h30 7h à 14h
21h-Fserv
20h30-Fin service
20h15-Fserv
19h-Fserv
19h30-Fserv
18h-Fserv
MNmV00 m O M N m V00 m OM N m V00 0M 17h-fin S
·c ·c ·c ·c ·c ·c ·c ·c ,M ,M
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L'ancienne organisation qui était mise en place engendre la polyvalence des opérateurs aux postes du secteur ROTO. Ce mode de fonctionnement génère des horaires variables présentant 4 plages de rotation horaire: en « matinée »- en « journée »- « Après-midi/début de soirée »- « début soirée/fin de service ». Cette organisation dépend également du nombre de tirages à réaliser par jour de semaine qui nécessite une variabilité hebdomadaire du nombre de salariés aux postes. L'entreprise est dotée de 2 rotatives (machine 1- machine 2), les nombres de tirages par machine diffèrent, les salariés n'ont pas de prise de poste identique selon leur affectation de machine et de poste.
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Les salariés « cadre » et au poste de 22ème, organisent et veillent au bon déroulement des différents tirages tous les jours. Bien que leur poste soit lié aux postes du secteur ROTO, leurs horaires diffèrent légèrement:
Horaires Cadres & 22ème ROTO- semaines 1 à 9
70
60
50
40
30
20
10
0 salarié Asalarié BSalarié CSalairé DSalarié F
repos
CP
autre
9h-17h
21h-3h
20h30-2h30
20h-2h
19h-Fserv 17h-fin S
14h20 à 21h
13h30-20h15
L'ancienne organisation qui était mise en place engendrait pour les salariés de la polyvalence de poste. Ce mode de fonctionnement générait des horaires variables présentant 4 plages de rotation horaire : en « journée »- « Après-midi/début de soirée »- « début soirée/fin de service ». Il est à noter que les salariés 22ème sont amenés à occuper, selon les besoins du service ROTO, le poste de conducteur-imprimeur-pupitreur. Et sont intégrés dans les plannings des opérateurs polyvalents du service ROTO. Cependant cette organisation pouvait générer pour certains salariés du service ROTO, une difficulté de récupération physique, ou un décalage avec leur rythme physiologique.
Ce point peut être également analysé au travers la pyramide des âges des salariés de MIDI PRINT:
Pyramide des âges 6 5 4 : "' ., 3 .E 5 C:2
:
J_J
1955 1957 1959 1961 1963 1965 1967 1969 197119731975 1977 1979 19811983 1985 1987 1989 19911993 1995 Années de naissance
1 IIJJII JIJ
Pyramide des âges 6 5 4 : "' ., 3 .E 5 C:2
:
J_J
1955 1957 1959 1961 1963 1965 1967 1969 197119731975 1977 1979 19811983 1985 1987 1989 19911993 1995 Années de naissance
Cadres ■Rotative DExpéditions ■Maintenance ■Employe e
54% des salariés du secteur ROTO sont âgés de 57 à 50 ans. 46% des salariés du secteur ROTO sont âgés de 49 à 35 ans. 80% des cadres de production sont âgés de 57 à 55 ans. 20% des cadres de production sont âgés de 45 ans. li est à noter que le service ROTO emploie 3 cadres. 10 salariés du secteur Départ sont âgés de 57 à 48 ans. 5 salariés du secteur Départ sont âgés de 47 à 26 ans.
6 salariés du service Maintenance sont âgés de 63 à 47 ans. 6 salariés du service Maintenance sont âgés de 46 à 33 ans.
Nouvelle organisation au service ROTO
En regard de tous ces éléments, et dans un objectif de faciliter la récupération physique des salariés du secteur ROTO, les représentants du personnel ont réfléchi à une réorganisation de leur service, en collaboration avec la Direction et leur Responsable de secteur : Planning service ROTO-2023-2024
Cette nouvelle organisation des plannings du service ROTO, s'articule sur des horaires en rotation sur 7 semaines: Cette nouvelle organisation des plannings du service ROTO, s'articule sur des horaires en rotation sur 6 semaines: Ce nouveau fonctionnement implique la mise en place de 6 équipes qui ont une rotation horaire sur 6 semaines pour permettre le maintien de la production tout au long des journées et des nuits. Les équipes travaillent en équipes successives alternantes. La mise en place de cette nouvelle organisation permet une meilleure visibilité sur les jours de repos et favorise l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Cela contribue à diminuer l'impact sur la santé des travailleurs par une meilleure gestion de la chronobiologie. Il est à noter que les services maintenance et départ ont des rotations horaires similaires au service ROTO afin de permettre la continuité de la production exigée par le secteur d'activité. Ce qui implique le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes pour ces 2 services.
Définir et mettre en œuvre une politique de prévention :
i. La démarche de prévention des risques mise en œuvre au sein de Midi-Print La collaboration entre la Direction et les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail favorise la pérennité de la politique de prévention.
Les accidents du travail sont analysés par la méthodologie de l'arbre des causes- des mesures de prévention correctives sont mises en place.
Les membres de la CSSCT réalisent leurs missions en santé sécurité au travail afin d'améliorer les conditions de travail des salariés : gestion des EPI, demandes de moyens techniques afin de réduire les contraintes physiques.
Midi-Print a été accompagnée pendant 12 mois par un cabinet externe spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Les missions confiées et réalisées en collaboration avec les acteurs internes ont portées sur :
La refonte du DUERP avec intégration des facteurs de risques psychosociaux, facteurs pénibilité.
L'analyse du risque chimique permettant d'évaluer l'exposition des salariés du secteur production et maintenance via le logiciel de l'INRS, SEIRICH.
La mise en place d'une démarche de prévention des TMS en partenariat avec la CARSAT LR.
L'évaluation des facteurs de pénibilité: rédaction du bilan pénibilité induisant la déclaration relative à l'exposition à certains facteurs de pénibilité.
La pérennité de la démarche s'appuie également sur le transfert des compétences tout au long de l'accompagnement de l'entreprise, auprès des acteurs internes, notamment le secrétaire de la CSSCT. La Direction ayant soutenu tout au long de la mission, cette collaboration essentielle à la viabilité de la politique de prévention. Le coût induit : charges salariales+ remplaçant du secrétaire de la CSSCT.
Plans d'actions DUERP (intégrant la pénibilité: bruit, chimique, manutentions manuelles« TMS pro» : des acteurs internes à former au PRAP).
Le suivi des plans d'actions de prévention à mettre en œuvre, s'établira sur un calendrier prévisionnel : Année 1 :
Agir sur les aménagements de postes définis dans le cadre de la réduction des risques TMS avec la CARSAT.
Substituer, lorsqu'il est possible les produits chimiques exposant les salariés des secteurs production à des substances classées dans le règlement européen CE n"1272/2008, mis à jour en par l'annexe n°2020/1182 de décembre 2020 :
17 produits chimiques sont concernés L'entreprise s'engage à réduire le risque d'exposition en agissant sur 36% des produits, à savoir:
Substituer 3 produits soit 18% des produits : réalisé en 2022-2023
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Supprimer 2 produits soit 12% des produits : réalisé en 2022-2023
Changer le mode d'utilisation d'un produit en privilégiant l'usage de celui-ci sous format liquide en substitution au format d'aérosol, soit 6% des produits. Ce point sera réalisé en 2024 par le manager cadre de maintenance.
64% des produits restants, ne peuvent pas être substitués, par l'obligation du cahier des charges précisé par le fabricant des machines.
Continuer à favoriser le dialogue social, centré sur le travail, en portant des réflexions en groupe
pluridisciplinaires, sur des mesures de prévention des risques liés aux facteurs de risques psychosociaux.
Secteur ROTO
Secteur Départ
Secteur Maintenance
Améliorer les conditions de travail par la mise en œuvre des plans d'actions de prévention retenus pour réduire les facteurs RPS, à raison de 20%
Réduire les risques physiques identifiés dans le DUERP, nécessitant des plans d'actions de prévention à
raison de 30%.
Mettre à jour le DUERP
Année 2 :
Améliorer les conditions de travail par la mise en œuvre des plans d'actions de prévention retenus pour réduire les facteurs RPS, à raison de 80%
Réduire les risques physiques identifiés dans le DUERP, nécessitant des plans d'actions de prévention à
raison de 50%. 1- Mettre à jour le DUERP
Réévaluer les actions de prévention mise en œuvre en année n-1 afin de les réajuster si besoin.
Les indicateurs pris en compte: Absentéisme - nombre d' AT/MP-
Année 3 :
Réduire les risques physiques identifiés dans le DUERP, nécessitant des plans d'actions de prévention à
raison de 20%.
Mettre à jour le DUERP
Réévaluer les actions de prévention mise en œuvre en année n-1 afin de les réajuster si besoin.
Les indicateurs pris en compte: Absentéisme- nombre d' AT/MP-
Etablir un partenariat avec des structures qui interviennent sur le champ de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail : La direction s'engage à établir un partenariat avec le cabinet CAPPREV ou avec la CARSAT dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent accord, afin de prévenir et de préserver la santé et assurer la sécurité des salariés de l'entreprise;
CARSAT LR signature d'un contrat de prévention TMS pro en 2022 pour une durée de 12 mois du 17 mars 2022 au 17 mars 2023-
Service de prévention santé au travail interentreprises : Reprise des visites médicales sur site à partir du 2èmesemestre 2024- Maintien dans l'emploi par le suivi médical.
Cabinet CAPPREV spécialisé dans la prévention des risques professionnels durée de 12 mois d'avril 2021 à avril 2022 : évaluation des risques physiques et psychosociaux- évaluation des facteurs de pénibilité- refonte du DUERP- gestion et suivi dossier TMS pro avec la CARSAT LR- suivi des plans d'actions
La direction s'engage à communiquer les facteurs de risques rencontrés dans l'entreprise, tous les trimestres à la CSSCT et au CSE. Le taux de fréquence et gravité pour les maladies professionnelles et les accidents de travail seront également indiqués. De plus une note de service sera établie afin que tout le personnel soit informé.
Permettre aux responsables d'équipes d'aménager temporairement les conditions de travail des salariés afin de prendre en compte les situations individuelles, par exemple en accordant des congés non planifiés ou des départs anticipés :
L'entreprise en collaboration avec le Médecin du Travail en charge de la surveillance médicale des salariés, effectue des aménagements temporaires dans l'organisation du travail.
- 1 aménagement de poste pour le poste de imprimeur/régleur
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"o o '"'"' -3 postes rentrent parallèlement à la diminution des contraintes physiques, dans la démarche de prévention TMS Pro en partenariat avec la CARSAT LR. Secteur impression: poste de CTP-poste d'imprimeur/régleur Secteur Départ: poste d'opérateur polyvalent Ces aménagements de postes de travail réduiront les contraintes posturales sur ces postes et par conséquent le nombre d'accident de travail potentiellement générés par les aménagements actuels.
Postes concernés Etudiés par le diagnostic TMS Pro
Risques
Mesure de prévention prévue
Matériel acquis ou à acquérir
Secteur impression Poste CTP Liés à la manutention des cassettes du CTP par un équipement fabricant machine, non ergonomique
Mise en place d'un moyen de manutention mécanisé adapté
Transpalette HX10E élec 1T lev 800mm, fourche 2000 X 450
Secteur impression Posteimprimeur- Régleur
Liés à la manutention des rouleaux des machines d'impression (rotatives)
Mise en place de moyen de manutention mécanisé, adapté
Gerbeur EJC 112 électrique neuf
Mise en place de support capot de maintien des portes tunnels Support capot pour le maintien des portes tunnels sur rotatives 1 &2
Secteur départ Posted'opérateur polyvalent départ Liés à la manutention des bobines sur fardeleuse Mise en place d'un chariot porte bobine Chariot TMS 65 M pour fardeleuse (porte bobine)
Liés à la manutention des liasses de journaux et des sacs postaux
Mise en place de bacs gerbables déplaçables
Bacs
gerbables PE 220 1sur
roulettes réf 705645
Définir pour chaque poste concerné par l'aménagement des indicateurs associés: nombre de jours d'arrêt
Année Siège des lésions Postes Nombre AT Nombre jours d'arrêt
2018
Dos-jambe-pied-mains-tête Sitma-mise en sacs Rotative & escaliers rotative Escaliers-dérouleur Accident de trajet
15
1008 2019 Doigts-coude-dos-genou- jambe Mise en sacs Rotative 6 240
2020
Dos Rotative-dérouleur Sitma-mise en sacs Accident de trajet
2-3) Développement des compétences et des qualifications L'entreprise s'engage à :
Proposer aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques des formations adaptées leur permettant de s'orienter vers d'autres métiers :
La modification du système informatique de contrôle des rotatives à nécessité la formation de 27 salariés du service ROTO :
Formation IDC INK DENSITY CONTROL réalisée au cours du dernier trimestre 2021.
Les techniciens de maintenance bénéficient de formations spécifiques par les fabricants des machines utilisées au sein de l'entreprise.
3techniciensdemaintenanceontbénéficiéd'uneformationen2023FERAG (SMB/AFFELDT/SEGBERT) à la suite de la modernisation du secteur départ.
4 techniciens de maintenance ont bénéficié d'une formation à la préparation à l'habilitation électrique BT/HT sur l'année 2021.
3 techniciens de maintenance dont 2 intérimaires ont bénéficié d'une formation à la préparation de l'habilitation électrique BT/HT sur l'année 2022.
9 techniciens de maintenance dont 1 intérimaire ont bénéficié d'une formation à la préparation à
l'habilitation électrique BT/HT sur l'année 2023.
Formations obligatoires et recyclage prévues sur l'année 2024:
ORGANISME DE FORMATION
Technique CTP
AGFA
UTR-MTS-MTD-LIM/DIM-PKT
FERAG
MAINTENANCE Electronique
FERAG
MAINTENANCE Mécanique Ligne abonnés postés
FERAG
SMB
SMB
Perfectionnement à la technique de marquage
ADAGE
Ficeleuse
SCHNEIDER
Formation imprimeurs
AFIR
Validation conduite chariots à conducteur porté Recyclage
FDM
Validation de conduite nacelle
FDM
Validation de conduite Pont roulant et assimilé
FDM
Validation de conduite Pont roulant et assimilé Base R484 INITIAL
FDM
CACES R485 Gerbeurs à conducteur accompagnant (catégorie 2)
FDM
CACES R489 Gerbeurs à conducteur porté (complément 3 et 3+)
FDM
Cariste/autorisation a la conduite
FDM
Formation initiale membres SSCT des membres du CSE
CAPPREV
Formation approfondissement en SSCT pour les élus réélus
CAPPREV
Formation du salarié référent Sécurité
CAPPREV
Formation du salarié référent harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes du CSE
CAPPREV
SST INITIAL (niveau1)
FDM
MAC SST (niveau2)
FDM
GESTES & POSTURES
FDM
Préparation à l'habilitation électrique BT/HT Recyclage
FDM
Evacuation INCENDIE et manipulation extincteurs
FDM
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i.Formation d'acteurs PRAP « prévention des risques liés à l'activité physique» à raison d'un salarié par secteur de production : secteur ROTO- secteur Départ- Secteur Maintenance Indicateur associé: AT/MP liés aux manutentions manuelles de charge.
année Siège lésions Nombre AT Nombre jours d'arrêt 2018 dos 8 1008 2019 dos 4 127 2020 dos 3 200 2021 dos 2 249
Budget prévisionnel de formation d'acteurs PRAP selon le cahier des charges de l'INRS. Formation animée par un formation ayant l'agrément de l'INRS de formateur PRAP:
1800 HT hors frais de déplacement et de restauration.
ARTICLE 3 - Durée d'application Le présent accord s'applique à compter de la signature et pour une durée déterminée de 3 années de date à date. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 4 - Suivi et rendez-vous Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu la mise en place d'une commission de suivi, qui se réunira une fois par trimestre. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de deux mois pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 5 - Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail. Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : Demande écrite adressée à la Direction par lettre recommandée avec AR. La direction réunira les membres de la commission de suivi dans un délai de 15 jours dès réception de la demande, en vue de conclure un avenant de révision au présent accord. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
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ARTICLE 6 - Renouvellement
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 7 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme« TéléAccords > et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes
Secteur impression
