Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
8 accords de la société MIDI TRAVAUX PUBLICS
Le 21/12/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Participation
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
relatif à laNÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
au titre de l’année 2018
Entre :
La société Midi Travaux Publics, représentée par XXX,
D’une part,
Et :
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXX,
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
- 9 novembre 2018
- 7 décembre 2018
- 21 décembre 2018
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par XXX.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Mesures mises en place en 2018 :
- Embauche de personnels intérimaires : 5 collaborateurs intérimaires ont intégré l’effectif de MIDI TP en cours d’année.
- Embauche de 3 contrats d’apprentissage et 2 contrats de professionnalisation.
- Prime de départ en retraite des ouvriers :
- Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires en Janvier 2019 :
Cette augmentation aura un périmètre financier de 1.5 % de la masse salariale avec un minima de 0 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de Février 2019.
Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 6 mois seront concernés par l’augmentation générale.
- Avancement de la mise en place du compte pénibilité :
- Participation aux bénéfices 2018 :
- Questions diverses
RAS
Mesure à travailler au cours de la négociation 2019
Intéressement : Seront examinées les questions relatives à l’intéressement ;
Modulation des heures : Annualisation du temps de travail (compte tenu de l’activité actuelle, cette question sera à étudier sur l’année 2019) ;
Embauche d’intérimaires.
Pour la CGTPour Midi Travaux Publics
Le Délégué SYNDICALLe Président de la SAS
Mise à jour : 2019-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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