AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN
DATE DU 15 FEVRIER 2023
Entre les soussignés :
Les sociétés MILAN Presse et Editions MILAN, regroupées en une unité économique et sociale, située au 1 rond-point du général Eisenhower 31101 TOULOUSE Cedex 9, prise en la personne de ses représentants qualifiés, ci-dessous dénommée « l’entreprise »,
Madame XXX, Directrice générale de Milan Presse, Madame XXX, Directrice générale des Editions Milan, D'une part,
Les organisations syndicales, prise en la personne de leur représentant qualifié,
Madame XXX pour la C.F.D.T., Madame XXX pour la C.G.T, D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Les Parties ont signé le 15 février 2023 un accord qui déterminait les conditions de mise en place du télétravail au domicile au sein de l’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN pour les trois ans à suivre.
Cet accord, arrive à échéance le 15 février 2026. A cet effet, les Parties ont décidé de s’accorder un délai de négociation raisonnable pour négocier un nouvel accord et garantir la stabilité des droits et obligations des parties en attendant la conclusion d'un nouvel accord. Les parties conviennent de proroger l’Accord dans les conditions définies ci-dessous. ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD L'article 10 de l’Accord est modifié comme suit : « 10. DUREE DE L'ACCORD Le présent avenant proroge la durée de l’Accord pour une période de dix (10) mois, soit jusqu'au 15 décembre 2026. » Si un nouvel accord sur les conditions d’exercice du télétravail était signé au sein de l’UES MILAN avant la fin du présent avenant, il annulerait et remplacerait le présent avenant dès sa date de signature. ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application, selon les modalités prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par toutes les parties d’un commun accord notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. L’avenant de révision devra être signé par l’ensemble des parties au présent accord. Une copie de l’avenant portant révision sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Les autres dispositions de l'Accord non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Toulouse, le 4 février 2026, en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires
Pour L’UES Milan, Madame XXX Madame XXX Directrice Générale Milan Presse Directrice Générale Editions Milan
Pour les organisations syndicales, Madame XXX, déléguée syndicale CFDT
