MILAN PRESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34206914300085

• Accord relatif à la répartition des sommes collectées par le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) au titre des droits de reproduction (T03126066790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant de refonte de l'accord collectif Incapacité Invalidité Décès daté du 19 décembre 2023 (T03125065462)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de refonte de l’Accord collectif « Incapacité – Invalidité - Décès » (T03123060867)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (T03120007497)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03120007081)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (T03119004069)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES (T03119002318)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (A03118007202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la journée de solidarité pour les années 2026 à 2030 (T03126066789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2030
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail dans l’UES Milan Presse – Editions Milan (T03126066787)
  Début : 11/03/2026 Fin : 10/03/2029
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• Accord portant application de l’article L 218-5 du code de la propriété intellectuelle relatif à la détermination de la part appropriée et équitable de la rémunération des journalistes au sein de la société Milan Presse (T03125064726)
  Début : 15/05/2025 Fin : 14/05/2028
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• Avenant à l'accord télétravail au sein de l’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 15 février 2023 (T03126066786)
  Début : 15/02/2026 Fin : 15/12/2026
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• Accord Collectif relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (T03123060300)
  Début : 19/09/2023 Fin : 07/12/2026
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2025 (T03125065939)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (T03123013713)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2026
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• ACCORD GEPP Chapitre 1 relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations au sein de l'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (T03123013715)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2026
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• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2021 A 2025 (T03121008287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2024 (T03124062618)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T03123015258)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (T03123060301)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie de 2019 à 2023 (T03121009369)
  Début : 01/08/0021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03120007090)
  Début : 14/10/2020 Fin : 20/11/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T03122012280)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 04/11/20 (T03121009444)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T03121009136)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (T03120007275)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (A03118006395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS 2020 (T03120007086)
  Début : 14/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (T03118001788)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• Accord dans le cadre de la NAO année 2017 (A03117006039)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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