ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020
Entre les soussignés :
la Société MILAN PRESSE, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Madame agissant en sa qualité de Directrice générale,
DE PREMIERE PART
la Société EDITIONS MILAN, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de co-Directeur général,
DE DEUXIEME PART
ET,
les organisations syndicales représentatives représentées par :
Madame pour la CFDT
Madame pour la CGT
IL A éTé CONVENU ET ARRETE LE PRESENT ACCORD
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MILAN PRESSE –EDITIONS MILAN.
ARTICLE II : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prévoit que pour les années 2018, 2019 et 2020 la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit les 21 mai 2018, 10 juin 2019 et 1er juin 2020.
Les parties conviennent de se revoir si des modifications législatives intervenaient sur ce sujet. ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute Garonne en 2 exemplaires,
au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse en un exemplaire.
Par ailleurs, le présent accord a fait l’objet d’un avis favorable des membres du Comité d’Entreprise en date du 14 décembre 2017. Un exemplaire original du présent avenant sera remis au Comité d’Entreprise, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales signataires.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet.
