ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2026 à 2030
Entre les soussignés :
La Société MILAN PRESSE, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point du Général Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Madame XXX, agissant en sa qualité de Directrice générale,
DE PREMIERE PART
La Société EDITIONS MILAN, SAS, dont le siège social se situe 1 rond-point du Général Eisenhower 31101 – TOULOUSE Cedex 9, représentée par Madame XXX, agissant en sa qualité de Directrice générale,
DE DEUXIEME PART
ET,
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
Madame XXX pour la CFDT
Madame XXX pour Info com CGT
IL A éTé CONVENU ET ARRETE LE PRESENT ACCORD
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MILAN PRESSE –EDITIONS MILAN.
ARTICLE II : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prévoit que pour les années 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit les
25 mai 2026,
17 mai 2027,
5 juin 2028,
21 mai 2029,
10 juin 2030
Les parties conviennent de se revoir si des modifications législatives intervenaient sur ce sujet. ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
Auprès de la DRIEETS Haute Garonne selon les règles prévues par les dispositions légales et réglementaires, notamment via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse en un exemplaire.
Par ailleurs, le présent accord fera l’objet d’une information du CSE après signature. Un exemplaire original du présent accord sera remis au CSE, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales signataires.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et consultable sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Toulouse le 15 janvier 2026
En 6 exemplaires originaux
Pour la Société MILAN PRESSE, Pour la société EDITIONS MILAN,
