AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AU SEIN Du GROUPE MILLEIS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les sociétés :
MILLEIS BANQUE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 2 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 748 041, représentée par……….., en sa qualité de Représentant légal, ayant tout pouvoir à cet effet.
MILLEIS VIE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 2-20 Place des vins de France à Paris (75012), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 384 532 712, représentée par …………., en sa qualité de Représentant légal, ayant tout pouvoir à cet effet.
Représentant le Groupe MILLEIS ci-après dénommées «
MILLEIS »
D'UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …….. et …….. , délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.
L’organisation syndicale SNB représentée par …… et ………., délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble «
les Parties ».
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) le 3 juin 2021 au sein du Groupe Milleis.
Cet accord à durée déterminée de 3 ans, vise à doter MILLEIS d’un cadre structurant de mesures de Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) offrant à chacun des salariés des entreprises la capacité à s’adapter aux évolutions des pratiques professionnelles du monde bancaire ainsi qu’à bénéficier des opportunités générées par ces transformations.
Les parties signataires ont souhaité continuer d’appliquer tout au long de l’année 2024 les dispositions de cet accord et sont convenues de proroger l’application de cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, signé le 3 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2025. CHAPITRE I – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif de Groupe relatif à la GEPP conclu le 3 juin 2021 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Les parties conviennent d’entamer au 1er trimestre 2025 les discussions relatives à la négociation d’un nouvel accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).
Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31 décembre 2025, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.
CHAPITRE II – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courriel à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES conformément aux dispositions légales réglementaires en vigueur.
Le présent accord fera par ailleurs l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Fait en 5 exemplaires, à Paris, le 19 décembre 2024
