Accord d'entreprise MILLENNIUM HOTEL PARIS CHARLES DE GAULLE
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme
Application de l'accord Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2018
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM HOTEL PARIS CHARLES DE GAULLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 02.allée du Verger 95700 Roissy en France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro : 377 805601 000 20 Représentée par Monsieur dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par son délégué syndical
L’Organisation Syndicale SUD représentée par sa déléguée syndicale
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 29 novembre 2017, 20 Décembre 2017, 24 Janvier 2018, 14 Février 2018 et le 16 Mai 2018.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
Augmentation de Salaire :
Les salaires seront augmentés à compter du
1er Octobre 2018 de 1.5%, augmentation applicable sur le salaire mensuel de base, sous les réserves suivantes :
Etre présent dans l’effectif au 31 Octobre 2018
Justifier d’un an d’ancienneté au 31 Octobre 2018
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Roissy en France, le 25 Juillet 2018
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties, Un à joindre au bordereau de dépôt
