La société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION, SAS au capital social de 16.001.361 euros, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 795 231 158, dont le siège social est situé 145 Chemin des Lilas, 59310 BEUVRY-LA-FORET.
Représentée par XX, agissant en qualité de DRH Groupe
Ci-après dénommée «
la Société »
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION, représentées par leurs Délégations syndicales :
Le syndicat CFDT représenté par XX, délégué syndical ;
Le syndicat CGT représenté par XX, délégué syndical ;
Ci-après dénommées «
les OS » Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Article 1 : Bénéfice d’une prime exceptionnelle d’activité
Au regard de l’exemplarité de la totalité des salariés de la société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION pendant la période d’information/consultation du CSE et de négociation avec les partenaires sociaux du Plan de Sauvegarde de l’Emploi relatif au projet de réorganisation de la société, il a été convenu avec les délégations syndicales signataires du présent accord :
que l’ensemble des salariés de la société bénéficieront du paiement d’une prime exceptionnelle d’activité
correspondant à 2 jours de travail et 2 heures payés au taux horaire applicable à chaque salarié, étant précisé que pour les salariés au forfait-jour, le calcul se fera en partant d’un horaire théorique de 151 heures 67 comme pour tous les autres salariés.
Cette prime exceptionnelle d’activité sera payée à tous les salariés sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2025.
Le paiement de cette prime exceptionnelle n’a pas vocation à être réitérée et ne sera donc réalisé qu’une seule fois sur le mois de paie susmentionné.
Article 2 : Engagement Prime dite Macron
Il est convenu le bénéfice d’une prime Macron payable sur le mois de salaire de décembre 2025 aux salariés présents dans la société à la date du paiement, d’un montant total de 2.000 € bruts.
Article 3 : Durée
La durée du présent accord est donc à durée déterminée et cessera de s’appliquer dès que la prime exceptionnelle d’activité et la prime Macron auront été payées à l’entièreté des salariés de la société concernés
Article 4 : Formalité de dépôt et de publicité
Sous réserve de la validation du présent accord, celui-ci fera l'objet des formalités de dépôt suivantes :
Un exemplaire original dûment signé par toutes les Parties sera remis à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION, signataires ou non ;
Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de cet accord, soit le Conseil de prud'hommes de DOUAI ;
Un exemplaire sera mis à disposition des salariés sur le réseau interne de la Société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION.
