Accord d'entreprise MINAKEM RECHERCHE
Accord durée du mandat élections CSE 2018
Application de l'accord
Début : 23/07/2018
Fin : 30/09/2021
Début : 23/07/2018
Fin : 30/09/2021
9 accords de la société MINAKEM RECHERCHE
Le 23/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE Durée du mandat – Elections CSE Octobre 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société MINAKEM Recherche
Dont le siège social est à 145 chemin des Lilas, 59310 Beuvry-la-ForêtReprésentée par XX
Agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART
Les Syndicats :
- CGT : représentée par XX
- CFDT représentée par XX
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Champ d'application
1.1 Le présent accord définit la durée du mandat pour les élections du CSE de la Société Minakem Recherche dont le siège social est à 145, chemin des Lilas à 59310 BEUVRY-LA-FORET.
1.2 Le présent accord, qui n'est pas tacitement reconductible, ne produit effet qu'à l'occasion et uniquement dans le cadre des élections d’octobre 2018, concernant les membres du CSE élus en 2018.
Article 2 : Durée des mandats du CSE
En application de l’article L 2314-34 DU Code du travail, les organisations syndicales et la Direction s'entendent pour fixer la durée du mandat des membres du CSE à 3 ans (trois ans), à compter de la proclamation des résultats.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent Accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :
- une version intégrale
- et, jusqu’au 1er octobre 2018, une version anonymisée
• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire
Fait à Beuvry-la-Forêt, le 23 Juillet 2018 en 5 exemplaires
Pour la société Minakem Recherche
XX
Pour la CGT Pour la CFDT
XXXX
Mise à jour : 2018-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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