L’ASSOCIATION ****** dont le siège est situé sis ****
Représentée par *****, dûment mandatée aux fins des présentes
Ci-après dénommée
l’association,
D’UNE PART,
ET :
L’
organisation syndicale *** représentative au niveau de l’association,
Représentée par *****, dûment désigné et habilité,
En qualité de déléguée syndicale,
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La Convention collective de **** dont relève l’ASSOCIATION ****prévoit la mise en place des astreintes, fixe leur mode d’organisation, les contreparties liées et leur suivi. Afin de tenir compte des spécificités de l’activité et de l’entreprise, les parties ont souhaité fixer les contreparties liées aux astreintes effectuées les soirs, week-end et les jours fériés. Les parties rappellent que pour les autres dispositions il convient de se reporter à la Convention collective applicable. C’est dans ce contexte que le présent accord a été conclu.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de revaloriser les temps d’astreinte effectués les soirs, week-end et les jours fériés par les salariés occupant les fonctions d’assistant(e) de coordination et de coordinateur/trice de pôles. Cette revalorisation vise à mieux reconnaître l’engagement des salarié(e)s lors des astreintes effectuées les soirs, week-end et les jours fériés.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salarié(e)s de l’association occupant les postes d’assistant(e) de coordination et de coordinateur/trice de pôles.
Article 3 : Modalités de revalorisation des astreintes
3.1. Décompte des heures d’astreinte
Afin de décompter le temps de travail effectif durant les périodes d’astreinte effectuées les soirs, week-end ou les jours fériés, les salarié(e)s concerné(e)s devront compléter le tableau Excel prévu à cet effet.
Ce document devra être transmis au service RH au plus tard :
Le lundi matin lors des astreintes week-end ;
Le matin suivant le jour férié.
3.2. Choix entre deux options
En cas d’astreinte réalisée les soirs, week-end ou un jour fériés, chaque salarié(e) aura la possibilité de choisir entre :
Une rémunération supplémentaire : Le temps de travail effectif durant cette période d’astreinte sera rémunéré à hauteur du taux horaire de chacun(e), moyennant une majoration de 25% ;
Une récupération en temps : Le temps de travail effectif durant cette période d’astreinte sera récupéré sous forme d’heure de récupération majorées à 25% dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de fin de l’astreinte.
Le choix devra être exprimé lors de chaque astreinte par écrit dans le fichier Excel remis au service RH.
3.3 Contrôle des décomptes des heures d’astreinte
Le tableau de décompte transmis par les salarié(e)s pourra faire l’objet de contrôles par l’employeur afin de garantir son exactitude. Toute anomalie ou manquement sera discuté avec le salarié(e) concerné(e).
Article 4 : Respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires
L’Association *** et les responsables de pôles porteront une attention toute particulière à la durée des interventions en s’assurant notamment que la réalisation d'interventions ne conduise pas à déroger aux durées maximales légales de travail.
Article 5 : Suivi de l’application de l’accord
Un suivi trimestriel sera réalisé par le service des ressources humaines pour s’assurer de la bonne application de l’accord. Les représentants du personnel seront associés à cette évaluation.
Article 6 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Une évaluation sera effectuée trois mois avant son échéance pour envisager son renouvellement ou son ajustement.
Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en version dématérialisée sur la plateforme TéléAccords.
Il fera par ailleurs l'objet d'un dépôt en version papier auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de ***.
Article 8 : Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Fait à WASQUEHAL le 06 mars 2025 en 2 exemplaires originaux.
