12 février 2018 12 février 2018 MLM / DRH MLM / DRH PAGE 1 sur NUMPAGES 2 PAGE 1 sur NUMPAGES 2 Accord d’entreprise
PROROGATION DES MANDATS 2014-2017
Avenant n°1
Accord d’entreprise
PROROGATION DES MANDATS 2014-2017
Avenant n°1centerAccord conclu entre :
La Mission Locale de Marseille
Association à but non lucratif, soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 N° SIRET 410355341 00034 Code APE 8413 Z Dénommée ci-après, la Mission Locale de Marseille D’une part, et
Le Syndicat CGT
Le Syndicat FO
En sa qualité de délégué syndical
En sa qualité de délégué syndical
Préambule
Pour se donner les moyens d’un travail constructif de refondation du dialogue social au sein de la MLM, sur la base du nouveau cadre législatif imposé,
Au regard des nombreux chantiers en cours, et de ceux à venir en lien avec les conclusions et préconisations de l’audit organisationnel rendues prochainement
Les parties décident d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise portant sur la prorogation des mandats 2014-2017.
Article 1
L’article 1 est modifié comme suit : « les parties décident de proroger les mandats en cours jusqu’au mois de juin 2018 », est remplacé par « les parties décident de proroger les mandats en cours jusqu’au mois de décembre 2018, »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2
Le reste de l’accord reste inchangé.
Article 3 – Dépôt et publicité
Conformément aux nouvelles modalités fixées par la Loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé :
en deux exemplaires intégraux dont l'un en version sur support électronique auprès de l’Inspection du Travail, pour contrôle de la validité et publication sur la base nationale des conventions et accords collectifs. Sauf avis express de l’une ou l’autre des parties, cette publication sera intégrale
et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et publication de cet avenant sera faite sur intranet pour sa communication au personnel
Fait à Marseille le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" jeudi 15 février 2018, en 6 exemplaires originaux
