MISSION LOCALE DE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41035534100034

• Accord relatif au télétravail à la MLM (T01322014833)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T01322014834)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE

• Accord relatif à l'aménagement des fins de carriere (T01322014498)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord d entreprise 14/1/2002 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres (T01321013003)
  Début : 27/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NOA 2020 (T01320009486)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord negociation annuelle obligatoire 2019 (T01320006443)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de revalorisation du taux de contribution des activites sociales et culturelles du cse mlm (T01319004551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADAPTATION ET METHODES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01318002375)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318002373)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 - Avenant n° 1 (A01318010752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01317009959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 (A01317009960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (T01320008485)
  Début : 16/07/2020 Fin : 16/07/2024
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• ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T01318002058)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2022
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• NOA 2021 ( accord rémunération , temps de travail et valeur ajoutée) (T01322013490)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord attribution d'une prime dite pepa (T01321012204)
  Début : 31/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T01320008481)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/07/2020
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