Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION DE LIMOGES

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Société MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION DE LIMOGES

Le 20/03/2024

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Mise à jour : 2026-09-11

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/