Accord d'entreprise MK2 CINEMAS

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société MK2 CINEMAS

Le 27/01/2025


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024



Entre la société :

MK2 Cinémas, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 923 987,


Dont le siège social est situé 55, rue Traversière – 75012 Paris, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,


Et :


L’organisation syndicale représentative

CGT, représentée par XXXXXX, déléguée syndicale,


L’organisation syndicale représentative

CFE-CGC, représentée par XXXXX délégué syndical


D’autre part,



Ont, conformément à l’article L. 2242-1, 1° et 2° du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.


Préambule :


Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : les 11 septembre 2024, 10 octobre 2024, 4 décembre 2024 et 18 décembre 2024.

Au terme de ces réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur la mise en place des dispositions suivantes au sein du réseau d’exploitation de salles de cinéma MK2 :

ARTICLE 1 – ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DU BUDGET OSC


La direction accepte exceptionnellement d’abonder le budget OSC 2024 afin de permettre au CSE de mener son opération « chèques-cadeaux » dans les conditions suivantes : octroi de 155 € aux salariés présents au 1er octobre 2024 et de 50 € pour tout enfant âgé de moins de 16 ans. Le montant total versé au CSE à cette occasion est de 4.560 €.


ARTICLE 2 – Abrogation de la prime responsabilité et intégration au salaire de base


A compter du 1er janvier 2025, la prime de responsabilité prévue par l’article 41 de la convention collective de l’exploitation cinématographique est abrogée.

Cette prime sera directement intégrée à la rémunération de base des salariés occupant les postes suivants : agents d’accueil, agents de cinéma, responsables de hall.



  • Modalités de l’intégration :

Le montant actuel de la prime de responsabilité est de 43,09 € bruts par mois pour un poste à temps plein, ce qui correspond à 0,28 € bruts par heure.
Ce montant sera additionné au salaire horaire de base des salariés concernés.
Cette modification s’appliquera également aux salaires minima de la grille mk2 pour les postes précités.

La nouvelle grille de rémunération mk2 Cinémas sera la suivante à compter du 1er janvier 2025 :


Poste

Catégorie

Niveau

Coefficient

Taux horaire brut avant le 01/01/25

Prime responsabilité horaire brute

Taux horaire brut au 01/01/25

Salaire mensuel brut pour un temps plein au 01/01/25

Agent d'accueil

Employé

II

184

11,93
0,28

12,21

1851,89

Agent d'accueil

Employé

II

189

12,01
0,28

12,29

1864,02

Agent d'accueil

Employé

III

214

12,03
0,28

12,31

1867,06

Agent de cinéma

Employé

IV

229

12,47
0,28

12,75

1933,79

Technicien agent de cinéma

Employé

IV

236

13,34

13,34

2023,28

Responsable Hall

Agent de maitrise

V

240

13,19
0,28

13,47

2042,99

Technicien de cinéma hautement qualifié

Agent de maitrise

V

265

13,57

13,57

2058,16

Technicien de cinéma chef d'équipe

Agent de maitrise

VI

269

14,37

14,37

2179,50

Assistant directeur

Agent de maitrise

VI

275

15,49

15,49

2349,37

Responsable technique

Agent de maitrise

VI

285

16,74

16,74

2538,96

Assistant directeur senior

Agent de maitrise

VI

285

16,74

16,74

2538,96



ARTICLE 3 – Revalorisation de la prime de remplacement de 10% :

A compter du 1er janvier 2025, la prime de remplacement sera revalorisée de 10%, comme suit :
Poste d’origine
Poste remplacé
Prime journalière brute au 1er janvier 2025
Agent d'accueil ou de cinéma
Responsable de Hall
8,80 €
Technicien agent de cinéma
TAC chef d’équipe ou Resp. Maintenance
8,80 €
Responsable de Hall
Assistant Directeur
16,5 €
Assistant Directeur
Directeur
18,70 €
Les règles d’application demeurent identiques à celles définies lors de l’accord NAO 2022, soit :
La mission de remplacement sera actée préalablement par mail par la direction du site et figurera dans la mesure du possible sur le planning transmis en amont au salarié. Elle sera également notifiée sur sa feuille d’heure mensuelle.

Le remplacement, par un salarié occupant un emploi d’un niveau inférieur, d’un technicien agent de cinéma chef d’équipe, d’un responsable maintenance, d’un assistant directeur ou d’un directeur ne pourra être acté qu’à partir de sept jours d’absence consécutifs.

Pour les remplacements d’une durée supérieure ou égale à un mois, ces primes ne s’appliqueront pas et un avenant temporaire au contrat de travail du salarié sera établi. Le salarié effectuant le remplacement percevra alors la rémunération mensuelle brute minimale correspondant à son poste temporaire.


ARTICLE 4 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE AU MOIS DE MARS 2025


Une prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble des collaborateurs de mk2 Cinémas sur les paies du mois de mars 2025, selon les modalités suivantes :

  • Critères d’attribution :
  • Les salariés devront bénéficier d’un contrat de travail en cours au 1er mars 2025.
  • Le montant de la prime sera proportionnel au temps de présence effectif du salarié durant les 12 mois précédents (dite « période de référence ») le versement de la prime (du 1er mars 2024 au 28 février 2025). Les montants indiqués ci-après sont donc les montants versés pour un salarié présent durant toute la période de référence, et ayant travaillé à temps plein.

  • Montant de la prime correspondant à un salarié au temps plein :
Le montant attribué dépendra du taux horaire total brut moyen (primes incluses) du salarié et de son ancienneté au sein de l’entreprise.

Palier 1 : Taux horaire total brut moyen inférieur à 15,65 € :

  • 100 € pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté ;
  • 150 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre un an et trois ans ;
  • 200 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois ans.

Palier 2 : Taux horaire total brut moyen entre 15,65 € et 17,89 € :

  • 75 € pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté ;
  • 100 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre un an et trois ans ;
  • 150 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois ans.

Palier 3 : Taux horaire total brut moyen supérieur à 17,89 € :

  • 50 € pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté ;
  • 75 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre un an et trois ans ;
  • 100 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois ans.
  • Modalité de versement et exonération :
La prime apparaitra sur les bulletins de paie de mars 2025. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations sociales légales ou conventionnelles pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC. Pour les salariés qui auraient une rémunération supérieure à 3 SMIC, la prime est soumise à la CSG/CRDS. Les salariés pourront également décider de verser le montant de la prime sur leur plan d’épargne entreprise. Ils devront en informer l’employeur au plus tard le 15 mars 2025.

ARTICLE 5 – Publicité


Conformément aux articles L. 2242-5, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure et en un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes de Paris.

Le présent procès-verbal donnera également lieu à affichage.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025

Pour les sociétés MK2 Cinémas,

XXXXXXXX, Directeur Général

Pour la CGT

XXXXXXXX

Pour la CFE-CGC,

XXXXXXXX

Mise à jour : 2025-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas