Entre les soussignés : La société MMT–B – Société par Actions Simplifiées identifiée par le SIREN 922 173 927 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé Rue Jean, Zone industrielle, B.P N°123, 33294 Blanquefort Cedex, représenté par Monsieur……………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux d’entreprise à savoir :
Pour la CGT, le Délégué Syndical : ………….
Pour FO, les Délégués Syndicaux : ………….. ,…………..
Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical : ………….
Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux : ………….. ,…………..
Lors de la négociation sur la Gestion des Emplois des Parcours Professionnels et de la Mixite des Métiers (GEPPMM), la Direction et les Partenaires sociaux ont convenu d’un accord de mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV). La PPV est mise en place au sein de la Société afin de développer le prêt de main d’œuvre. Elle permet également de valoriser ce dispositif de manière collective.
Article 1 – Champ d’application La Prime de Partage de la Valeur (PPV) sera versée à tous les salariés de la Société MMT-B quel que soit leur statut. Elle sera également versée aux intérimaires. Article 2 – Les conditions d’obtentions de la prime Article 2.1 - Les conditions à remplir par le salarié La Prime de Partage de la Valeur sera versée aux salariés et intérimaires de l’entreprise. Par ailleurs, la prime étant échelonné dans le temps, pour en bénéficier le salarié devra être présent de façon effective à la date de versement de la prime soit le 31 mars 2025 et le 30 septembre 2025. La prime sera par ailleurs proratisée au temps de présence effectif. Les salariés embauchés après la date choisie ne peuvent pas prétendre à percevoir une partie de la prime. Article 2.2 – Les paliers La PPV sera versée aux salariés en fonction du nombre de prêt de main d’œuvre atteint sur les six derniers mois en moyenne.
En dessous de 40 prêts de main d’œuvre en moyenne : 0€ ;
Entre 40 et 50 prêts de main d’œuvre en moyenne sur six mois : 180 € ;
A partir de 50 prêts de main d’œuvre sur six mois : 360 €.
Article 3 – Montant de la prime La prime de partage de la valeur pourra être d’un montant total de 360 €. Article 4 – Versement de la PPV sur le PEE ou PERECO Les salariés qui le souhaitent pourront reverser tout ou partie de leur PPV sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO). Le salarié choisissant d’affecter la PPV sur le PEE ou le PERECO peut le faire dans un délai maximum de 15 jours. Ce délai est décompté à partir de la réception d’une fiche, distincte du bulletin de paie, l’informant du montant attribué et dont il peut demander le versement. Outre le montant de la prime et le délai de 15 jours, ladite fiche précisera :
La possibilité d’affectation de cette somme à la réalisation d’un plan d’épargne salariale ou un PER d’entreprise ;
Lorsque la PPV est effectivement investie sur un plan d’épargne, le délai à partir duquel les droits nés de cet investissement sont négociables ou exigibles et les cas dans lesquels ces droits peuvent exceptionnellement être liquidés ou transférés avant l’expiration de ce délai. Cette fiche est remise au salarié par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa réception. Sauf opposition du salarié, cette transmission sera faite par voie électronique.
Article 5 – Dispositions finales Article 5.1 – Entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter de sa signature. Article 5.2 – Révision Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par la voie d’un nouvel avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions du Code du travail. Article 5.3 – Dépôt Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Chaque Organisation Syndicale recevra une copie du présent accord.
Fait à Blanquefort, le 21/08/2024, en 3 exemplaires originaux.
Pour la CGT, le Délégué Syndical : …………………..
Pour FO, les Délégués Syndicaux : ………….. ,…………..
Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical : ………………..
Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux : ………….. ,…………..
Pour la CFTC, le Délégué Syndical : ……………..
Pour la Direction de la société MMT-B, ………………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
