Entre les soussignés : La société MMT–B – Société par Actions Simplifiées identifiée par le SIREN 922 173 927 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé 65 Rue Jean Duvert, Zone industrielle, B.P N°123, 33294 Blanquefort Cedex, représentée par Monsieur ………. , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées respectivement par :
Pour la CGT, le Délégué Syndical : ……….
Pour FO, les Délégués Syndicaux : ……….et ……….
Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical : ……….
Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux : ……….et ……….
Pour la CFTC, le Délégué Syndical : ……….
Ci-après collectivement désignées les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après collectivement désignées les « Parties »,
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, la Direction de MMT-B et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de faire évoluer certains éléments de la politique de rémunération de l’entreprise. Ces échanges ont permis d’aborder, dans un esprit constructif, les attentes exprimées par les salariés en matière de clarté et de lisibilité dans la composition de leur rémunération annuelle. À l’issue de ces discussions, il a été proposé de procéder à une simplification du dispositif de rémunération en supprimant deux dispositifs historiques : la prime de vacances et la prime de fin d’année, telles que définies dans l’accord d’entreprise en vigueur. Afin d’assurer une neutralité économique pour les salariés et de préserver leur pouvoir d’achat, il a été proposé qu’un douzième de chacune de ces primes soit intégré mensuellement dans le salaire de base, ce qui permettra un lissage de la rémunération sur l’ensemble de l’année. Cette évolution vise à renforcer la transparence de la rémunération et à en faciliter la compréhension pour l’ensemble des collaborateurs. Par cet accord, MMT-B poursuit son engagement en faveur d’un dialogue social de qualité, d’une gestion équitable des rémunérations et d’une meilleure valorisation du travail de chacun.
Le présent avenant à l’Accord d’Entreprise a été négocié entre la Direction et les Organisations Syndicales afin d’apporter les modifications suivantes à ce dernier et à ses avenants antérieurs :
Chapitre 2 « Salaires et accessoires »
Suppression de l’article 8 concernant la prime de vacances ;
Suppression de l’article 9 concernant la prime de fin d’année.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc202948857 \h 2 Article 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc202948858 \h 3 Article 2 – Prime de Congés ou Prime Vacances PAGEREF _Toc202948859 \h 4 Article 3 – Prime de fin d’année PAGEREF _Toc202948860 \h 4 Article 4 – Dispositions finales PAGEREF _Toc202948861 \h 5
Article 4.1 – Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc202948862 \h 5
Article 4.2 – Dépôt PAGEREF _Toc202948863 \h 5
Article 1 – Champ d’application Le présent avenant à l’accord d’entreprise conclu le 31 mai 2023 résulte des négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l'entreprise. Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la société
MMT-B, à l’exception des salariés bénéficiant du dispositif de Cessation Anticipée d’Activité.
Article 2 – Prime de Congés ou Prime Vacances La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de la suppression de l’article 8 de l’accord d’entreprise concernant la Prime de congés ou Prime Vacances, et ce à compter du 31 décembre 2025 au soir. La Prime de congés ou Prime Vacances sera donc versée, pour la dernière fois, sur le bulletin de salaire du mois de juin 2025. Pour autant, les parties entendent garantir aux salariés actuellement bénéficiaires de cette prime, le maintien du montant de cet avantage dans leur rémunération annuelle. Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendus sur l’intégration d’un douzième du montant de cette prime au salaire ou aux appointements forfaitaires bruts de base à partir du 1er janvier 2026. Les salariés en longue maladie (affectés au centre de coût 2348) et les salariés en contrat suspendu (affectés au centre de coût 2349) au 1er janvier 2026, bénéficieront de l’intégration du douzième de cette prime dans leur salaire de base ou de leurs appointements forfaitaires uniquement à partir du mois de leur reprise d’activité. Au moment de l’intégration des douzièmes de primes dans le salaire ou les appointements forfaitaires bruts de base, la prime sera reconstituée (sans retenue). Il est entendu que seuls les salariés étant en temps de travail effectif au sein de MMT-B au 1er janvier 2026 sont éligibles à ces nouvelles dispositions. Article 3 – Prime de fin d’année La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de la suppression de l’article 9 de l’accord d’entreprise concernant la Prime de fin d’année ; et ce à compter du 31 décembre 2025 au soir. La prime de fin d’année sera donc versée, pour la dernière fois, sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2025. Pour autant, les parties entendent garantir aux salariés actuellement bénéficiaires de cette prime, le maintien du montant de cet avantage dans leur rémunération annuelle. Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendus sur l’intégration d’un douzième du montant de cette prime au salaire ou aux appointements forfaitaires bruts de base à partir du 1er janvier 2026. Les salariés en longue maladie (affectés au centre de coût 2348) et les salariés en contrat suspendu (affectés au centre de coût 2349) au 1er janvier 2026, bénéficieront de l’intégration du douzième de cette prime dans leur salaire de base ou de leurs appointements forfaitaires uniquement à partir du mois de leur reprise d’activité. Au moment de l’intégration des douzièmes de primes dans le salaire ou les appointements forfaitaires brut de base, la prime sera reconstituée sur la base prime perçue en 2025 (sans retenue). Il est entendu que seuls les salariés étant en temps de travail effectif au sein de MMT-B au 1er janvier 2026 sont éligibles à ces nouvelles dispositions.
Article 4 – Dispositions finales
Article 4.1 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant à l’accord d’entreprise prendra effet au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS, pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 4.2 – Dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’avenant à l’accord d’entreprise est déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Chaque Organisation Syndicale représentative recevra une copie du présent avenant.
Fait à Blanquefort, le 09 juillet 2025.
Pour la CGT, le Délégué Syndical : ……….
Pour FO, les Délégués Syndicaux : ………. et ……….
Pour la CFE – CGC, le Délégué Syndical : ……….
Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux : ………. et ……….
Pour la CFTC, le Délégué Syndical : ……….
Pour la Direction de la société MMT-B, ……….en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
