MOBILIANS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 775 688 450, Code NAF : 9411Z, dont le siège social est situé 43 Bis Route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon Cedex Agissant par l'intermédiaire de Madame xxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, assistée de Mme xxx, Responsable relations sociales,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CGT
Représentée par Mme xxx, Déléguée syndicale, assistée de M. xxx,
La CFE-CGC
Représentée par Mme xxx, Déléguée syndicale, assistée de Mme xxx, Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par MOBILIANS. Les représentants de la Direction de MOBILIANS et les Délégations des Organisations Syndicales CGT et CFE-CGC se sont réunis les 25 octobre 2023, 29 novembre 2023 et 07 décembre 2023.
Après discussions, et conformément à l’article L. 2242-5 du code du travail, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail sont :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Il est ici rappelé que MOBILIANS a fourni aux parties présentes à la négociation : la BDESE, les tableaux des classifications et qualifications, des appellations d’emploi et d’analyse des rémunérations avec la distinction homme/femme et les médianes, selon les échelons et les niveaux ainsi qu’un bilan de l’application de l’accord télétravail.
A l’issue des trois réunions, les parties se sont accordées sur les propositions suivantes :
RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Augmentation collective de 2% pour les collaborateurs ayant 6 mois d’ancienneté au 31/12/2023, effective au 1er janvier 2024.
Cette augmentation s’effectuera sur les salaires de base au 31/12/2023 et inclut une éventuelle augmentation des minimas conventionnels en janvier 2024.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Augmentation de la prise en charge de la part employeur des tickets restaurant à 6€ (au lieu de 5,69€). Ainsi, le coût de chaque ticket restaurant pour les collaborateurs passera à 4€ (au lieu de 4,31€) à partir de janvier 2024 (distribués en février 2024)
Télétravail
Mise en place d’une expérimentation d’un an, à compter du 1er janvier 2024, selon les conditions suivantes :
Pour les salariés en CDD ou en CDI, à temps plein, avec une ancienneté de 3 mois :
1 jour de télétravail régulier par semaine,
1 second jour de télétravail par semaine, soumis à la validation du manager, en fonction des besoins opérationnels et de l’organisation du service.
Les jours de télétravail ne peuvent être reportés d’une semaine à une autre.
Pour les salariés à temps partiel
Inférieur à 60% : pas de télétravail
Supérieur à 70% : 2 jours de télétravail mensuels. Ces jours ne peuvent pas être reportés d’un mois à un autre.
À noter : le télétravail quota disparait au profit du télétravail expérimental. Les jours de télétravail seront à poser dans Kelio. Les organisations syndicales et Mobilians conviennent de faire un bilan un mois avant le terme de l’expérimentation à travers une enquête de satisfaction interne.
Journée de solidarité :
Octroi d’une journée « enfant malade » par salarié, par année civile pour les enfants mineurs, sous réserve de le justifier avec un certificat médical.
S’agissant des aidants familiaux, Mobilians étudiera au premier trimestre 2024 une solution de service digital à destination des proches aidants de personnes dépendantes.
Chèques vacances pour 2024
Reconduction du versement de 22.500€ au CSE pour l’année 2024, afin d’attribuer aux collaborateurs des chèques vacances. Les règles et montants d’attribution seront déterminées par le CSE.
Mobilité durable
Augmentation de la prise en charge des transports publics de 50% à 75% à compter du 1er janvier 2024.
La Direction et les organisations syndicales ont convenu, à l’issue de la NAO, de négocier un accord relatif au forfait mobilités durables.
Sur le droit à la déconnexion
La Direction et les organisations syndicales ont convenu, à l’issue de la NAO, de négocier un accord relatif au droit à la déconnexion.
Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Ce procès-verbal sera mis en ligne sur l’intranet de MOBILIANS. Le 13 décembre 2023, à Meudon, en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
