MOBILIANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568845002769

• AVENANT A L'ACCORD INTITULE « PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225072508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09224069220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09224069222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• PV d'accord de la NAO 2023 (T09223061906)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09223038948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09222031360)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09221029761)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBILIANS

• PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225076929)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09224063562)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T09224063567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222031362)
  Début : 01/03/2022 Fin : 29/02/2024
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• Accord sur le vote électronique (T09223041052)
  Début : 17/03/2023 Fin : 21/06/2023
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• accord de prorogation des mandats du CSE (T09223040876)
  Début : 09/03/2023 Fin : 21/06/2023
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