AVENANT A L’ACCORD INTITULE « PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 »
MOBILIANS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 775 688 450, Code NAF : 9411Z, dont le siège social est situé 43 Bis Route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon Cedex Agissant par l'intermédiaire de XXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CGT
Représentée par XXXXXXX, Déléguée syndicale, assistée de XXXXXXX,
La CFE-CGC
Représentée par XXXXXXX, Déléguée syndicale, assistée de XXXXXXX,
Préambule
La Direction et les organisations syndicales signataires ont signé un accord suite à la négociation obligatoire mentionnée à l’article L. 2242-1 du code du travail, intitulé « PROCES-VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ». Cet accord prévoyait notamment une augmentation de la prise en charge de la part patronale du ticket restaurant à compter du 1er janvier 2025. Les parties à la négociation n’avaient pas anticipé les conséquences de cette augmentation en matière de régime social/fiscal liées au fait que le plafond d’exonération de la participation patronale était atteint. Dans ce contexte, les parties à la négociation entendent supprimer cette augmentation. L’accord d’entreprise précité est en conséquence modifié comme suit.
Il a été conclu ce qui suit
Article 1. Objet
Ticket restaurant :
A compter du 1er mars 2025, la prise en charge de la part employeur des tickets restaurants revient à 60%.
La valeur faciale du ticket restaurant est relevée à 11 euros. (Donc 6,60 euros de prise en charge employeur et 4,40 euros de prise en charge salariés).
Chèques vacances :
Ajout d’un versement au CSE de 7.500 euros aux 22.5000 euros déjà prévus, pour l’année 2025, afin d’attribuer aux collaborateurs des chèques vacances. Les règles et montants d’attribution seront déterminés par le CSE.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Article 3 – Information des salariés
Dès signature du présent avenant, il sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de Mobilians. Une note informative sous forme de mail sera adressée à tous les collaborateurs.
Article 4 - Publicité
Un exemplaire du présent avenant sera remis aux parties signataires. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords ». Un exemplaire du présent avenant est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Meudon en 4 exemplaires originaux, le 20 mars 2025
